Bassin versant de l’Ouche :
Le volume maximum prélevable sur le bassin de
l’Ouche est fixé à 18 550 000 m3/an. La
répartition de ce volume en vue de la mise en
oeuvre d’une exploitation de la ressource
permettant le retour à l’équilibre quantitatif est
définie comme suit entre les différentes
catégories d’utilisateurs par masses d’eau selon
le découpage cartographique ci-dessous.
Volume maximum prélevable sur le bassin de l’Ouche : 18 550 000 m3/an
Sous bassin
Adduction
d’eau potable1
Etablissements
industriels2
Irrigation
Agricole
Abreuvement
des animaux
Ouche en amont de Pont d’Ouche 2,2% 0,5%
Vandenesse 0,8% 0,6%
Ouche de Pont d’Ouche à Dijon 23,5% 0,02% 0,3%
Suzon 44,7% 0,4% 0,1%
Ouche en aval de Dijon 22,9% 0,7% 3,22% 0,1%
total 94,1% 1,1% 3,2% 1,6%
1 : y compris consommation des établissements industriels alimentés par les réseaux publics.
2 : Sont concernés les établissements industriels prélevant directement dans les ressources superficielles ou
souterraines.
Les masses d’eau définies ci-dessus s’entendent au sens de l’alinéa 1° de l’article R212-47 du
Code de l’Environnement.
NB débits réservés (annexe 1) : L’article L. 214-18 du code de l’environnement, modifié par la loi sur l’eau et les
milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA), prévoit en son IV que les obligations qu’il établit en matière de
débit réservé sont applicables aux ouvrages existants, à la date de renouvellement de leur titre, et au plus tard au 1er
janvier 2014. L’obligation principale consiste à maintenir dans le cours d’eau à l’aval de l’ouvrage un débit minimal
garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de
l’installation de l’ouvrage. Ce débit minimum « biologique », appelé « débit réservé » ne doit pas être inférieur à un
plancher qui est fixé au 10e du module interannuel du cours d’eau. L’article L. 214-18 CE prévoit des possibilités de
déroger au débit plancher, dans le cas de cours d’eau à fonctionnement atypique ou d’étiage naturel exceptionnel. Acteurs/secteurs concernés : Collectivités territoriales et leurs établissements publics
compétents en adduction d’eau potable, gestionnaires, fermiers, irrigants, établissements industriels
prélevant directement dans la ressource, éleveurs. Les secteurs sont localisés à l’aide de la carte cidessus.
Nappe de Dijon sud :
La nappe de Dijon sud est gérée par l’Inter-CLE Ouche-Vouge créée à la demande du Comité de Bassin
Rhône-Méditerranée.
Les décisions de l’Inter-CLE sont validées et reprises par les CLE de chaque SAGE associé. Ainsi, le
règlement du SAGE de l’Ouche intègre la répartition suivante des volumes prélevables fixés par l’Inter-
CLE pour la nappe de Dijon Sud (dont le champ captant des Gorgets) :
1 : y compris consommation des établissements industriels
alimentés par les réseaux publics.
2 : Sont concernés les établissements industriels prélevant
directement dans les ressources superficielles ou
souterraines. Volume maximum prélevable sur la
nappe de Dijon sud (dont le champ
captant des Gorgets) : 7 000 000 m3/an
Adduction
d’eau potable1
Etablissements
industriels2
Irrigation
Agricole
95% 0,7% 4,3%