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Le SAGE Rance, Frémur, Baie de Beaussais approuvé par arrêté

Page mise à jour le 16/01/2014

Le SAGE Rance, Frémur, Baie de Beaussais approuvé par arrêté

Le projet de SAGE Rance, Frémur, Baie de Beaussais est en révision depuis l'année 2009. Il a été soumis à consultation du Comité de Bassin, des services de l'Etat et des assemblées et partenaires de juin à octobre 2012. Le 4 octobre 2012, le comité de bassin Loire-Bretagne a donné un avis favorable sur le projet avec quelques réserves sur les objectifs et les actions à engager en amont des retenues dégradées par le phosphore.


Le SAGE a été soumis à enquête publique de janvier 2013 à février 2013. La Commission Locale de l'Eau a définitivement validé le projet de SAGE révisé le 29 avril 2013. Ce SAGE a été approuvé par arrêté le 09 décembre 2013 et passe donc en mise en oeuvre.


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