• maintenir ou atteindre bon état / bon potentiel des milieux aquatiques
• Qualité des eaux littorales
• Alimentation en eau potable durable
• Garantir l'appropriation

Le périmètre du SAGE Rance Frémur baie de Beaussais s’étend sur plusieurs bassins versants contiguës :

• Le bassin versant de la Rance, qui prend sa source à Collinée et se jette dans la baie de St -Malon après avoir parcouru 110 kms. Le Linon, le Néal, le Guinefort, … confluent avec la Rance au fil de son cours.
• Le bassin versant du Frémur , qui prend sa source à Corseul et se jette en baie de Lancieux, après un parcours d’environ 45kms. Son bassin versant comprend aussi les fleuves du Floubalay et du Drouet.
• Les bassins versants des petits fleuves côtiers de la côte entre Saint -Lunaire et Cancale : le Crévelin à St-Lunaire, le Routhouan, le ruisseau de Ste-Suzanne, de la Trinité sur la rive droite de la Rance...

Le chevelu hydraulique est évalué à plus de 1600 kms de cours d’eau.

La surface totale du territoire du SAGE Rance Frémur baie de Beaussais est de 1330 km² répartie sur deux départements, les Côtes-d’Armor à l’ouest et l’Ille-et-Vilaine à l’Est. On compte 106 communes et environ 188 500 habitants.

Le 4 juillet 1996, répondant à un souci de la préservation et de la gestion concertée de la ressource en eau, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) Loire-Bretagne fixe un S.A.G.E. prioritaire sur le bassin versant de la Rance. Le 3 novembre 1998, le périmètre S.A.G.E. RANCE FREMUR BAIE DE BEAUSSAIS est fixé par arrêté préfectoral.

Les enjeux principaux du S.A.G.E. RANCE FREMUR :

• AEP : 2 retenues de 7 et 3 M de m3 ;
• Développer ou rétablir des usages à impact touristique : baignade, pêche à pied, conchyliculture ; 
• Protection et réhabilitation des milieux aquatiques et des espèces : préservation du potentiel écologique de l'estuaire.

Située en Région Bretagne, sur les départements des Côtes d'Armor et d'Ille-et-Vilaine, la Rance est un fleuve côtier de 106 km environ, qui prend sa source à Collinée et se jette en Manche à Saint-Malo. Son bassin couvre une superficie de 1 300 km² pour une population avoisinant 175 000 habitants.

Une usine marémotrice, unique au monde par ses dimensions, a été mise en service en 1966 au droit de l'estuaire. Elle contribue à la formation d'un réservoir de près de 184 M m3 utiles, qui occupe une superficie d'environ 2 200 ha (à la cote 13,5 m).

Aujourd'hui, l'estuaire de la Rance se présente comme une succession de larges bassins et de goulets étroits. Enfin, canalisée entre l'écluse du Châtelier et Evran, la rivière participe à la liaison fluviale entre l'Océan Atlantique et la Manche, via le Canal d'Ille-et-Rance. Milieu riche avec la présence de zones humides et d'un peuplement piscicole varié, le bassin de la Rance n'en est pas moins un milieu fragile et connaît des problèmes tant qualitatifs que quantitatifs de la ressource en eau.

La multiplication des usages, parfois difficilement compatibles comme la plaisance et les activités aquacoles, un assainissement encore insuffisant des communes riveraines du bassin maritime, la faiblesse du rendement des stations d'épuration communales en amont, l'envasement de la portion estuarienne contraignant la plaisance et contribuant à une dégradation de la qualité des eaux en période estivale, l'accueil d'une population saisonnière importante pouvant poser des problèmes d'épuration des eaux usées et d'alimentation en eau potable des communes, la sécurisation de l'alimentation en eau potable de l'agglomération rennaise via la retenue de Rophémel, sont autant d'enjeux qui supposent aujourd'hui l'instauration d'une gestion globale et concertée de l'eau sur ce bassin.

La commission locale de l'eau, dont la composition est arrêtée par le Préfet, chargée de l'élaboration du S.A.G.E. est composée de représentants des élus des deux départements (50%), des usagers (25%) (pêcheurs, agriculteurs, ostréiculteurs), des associations (25%) (protection de l'environnement, consommateurs'). Le rôle de la C.L.E. plénière (60 membres et 3 à 4 réunions par an) est de délibérer sur les grandes orientations et les choix concernant l'élaboration du S.A.G.E., en mettant en place la concertation des différents usagers. Seule la C.L.E. plénière est habilitée à valider les préconisations qui auront une portée juridique lorsque le S.A.G.E. sera adopté.

Elle est aidée dans son travail d'élaboration par un bureau qui se réunit 6 à 7 fois par an et qui prépare la réflexion de la C.L.E. plénière en abordant des sujets techniques particuliers (assainissement, agriculture...). Une commission thématique agricole vient d'être créée. Le Président de la C.L.E., René REGNAULT, préside toutes les réunions.

Deux commissions géographiques (une sur la Rance, une sur le Frémur) ont été créées afin de faciliter la remontée des préoccupations locales spécifiques à chaque sous bassin.

La Commission Locale de l'Eau, n'ayant pas la personnalité morale, s'appuie sur le Conseil de développement du Pays de Dinan, déclarée comme structure porteuse.

Sur le plan démographique, les communes les plus peuplées sont Saint-Malo, Dinard et Dinan. Elles rassemblent 41% de la population totale du bassin.

L'activité économique est agricole en amont, région traditionnellement tournée vers l'élevage bovin, alors que les industries sont implantées en aval, dans l'agglomération malouine et à Dinan.

Saint-Malo conserve une activité portuaire conséquente, tant pour le trafic passager (1 300 000 passagers en 1999) que marchand (2 051 092 tonnes en 1999).

Le tourisme est un secteur d'activité bien représenté sur le bassin, notamment sur la frange littorale et dans le bassin maritime (baignade, plaisance).

Enfin, la retenue de Rophémel en amont, à usage hydroélectrique, contribue pour partie à l'alimentation en eau potable de l'agglomération rennaise, située en dehors du bassin. Cette retenue conditionne le régime des eaux dans la Rance fluviale.

Le projet de SAGE révisé a été adopté à l’unanimité par la CLE réunie le 4 juin 2012. Il a été soumis à consultation du Comité de Bassin, des services de l’Etat et des assemblées et partenaires (communes et groupements de communes à compétence "Eau", EPCI, chambres consulaires, etc.) de juin à octobre 2012.

Le 4 octobre 2012, le comité de bassin Loire-Bretagne a donné un avis favorable sur le projet avec quelques réserves sur les objectifs et les actions à engager en amont des retenues dégradées par le phosphore.

Le SAGE a été soumis à enquête publique du 7 janvier 2013 au 7 février 2013. La CLE a validé le projet de SAGE révisé le 29 avril 2013. Ce SAGE révisé a été approuvé par arrêté le 09 décembre 2013.

• Bureau (21 membres)
• 1 commission agricole et une commission trame verte et bleue mutualisées avec le contrat territorial Rance Frémur
• 1 commission littorale

• Conseil Général de Côtes d'Armor - Annick BOUEDO
• Conseil Général d'Ille-et-Vilaine - Claire BAUDELOT
• Conseil Régional de Bretagne - Béatrice VALETTE
• Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Patrick LUNEAU
• DREAL Bretagne -
• DREAL Centre - Alain SAPPEY

• GEOHYD
• SCE
• SOGREAH
• IDEA Recherche
• CALLIGEE
• HYDRO CONCEPT
• AQUASCOP
• NOVELTIS
• Interfaces et Gradients SARL
• IRH
• LOG HYDRO

• Agence de l'Eau : 70 %
• Conseil Départemental Côtes d'Armor : 5 %
• Conseil Régional : 6.25 % 
• EPCI (adhérents à l'EPTB) : 7.5 %
• Producteurs d'eau  (adhérents à l'EPTB) : 11.25 %

Actuellement :

• Agence de l'Eau : 50 %
• Conseil Régional : 12.5 % 
• EPCI (adhérents à l'EPTB) : 15 %
• Producteurs d'eau  (adhérents à l'EPTB) : 22.5 %

• Agence de l'Eau : 50 %
• Conseil Régional : 12.5 % 
• EPCI (adhérents à l'EPTB) : 15 %
• Producteurs d'eau  (adhérents à l'EPTB) : 22.5 %