Résumé
Arrêté préfectoral du 26 mai 2015 modifiant la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins de la Rance, du Frémur et de la Baie de Beaussais.
Auteur(s)
Préfecture des Côtes d'Armor
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés de composition de CLE
Thématiques abordées par le document
Législation Réglementation
Gouvernance
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français