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Projet de SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais soumis à enquête publique - Plan d’Aménagement et de Gestion Durable

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire -Bretagne (SDAGE), approuvé par son Comité de Bassin le 15 octobre 2009 et entériné le 18 novembre 2009 par arrêté du préfet de la région Centre coordonnateur de bassin, définit les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de l’eau dans ce bassin versant. Il a l’ambition de concilier l’exercice des différents usages de l’eau avec la protection des milieux aquatiques et de la ressource en eau. Il définit le cadre des SAGE dans leur élaboration et leur mise en oeuvre.


Le SAGE des bassins de Rance, du Frémur et de la Baie de Beaussais doit répondre aux grands enjeux du SDAGE du bassin Loire - Bretagne et être compatible avec les recommandations et dispositions de ce SDAGE. Après son adoption par la CLE, le projet de SAGE des bassins de Rance, du Frémur et de la Baie de Beaussais est présenté pour avis au Comité de bassin Loire-Bretagne qui en vérifie la compatibilité avec le SDAGE. Le SDAGE devra être révisé tous les six ans, ce qui pourrait impliquer une révision du SAGE du bassin de Rance Frémur Baie de Beaussais si ce dernier était concerné par de nouvelles dispositions du SDAGE. Dans le cadre de l’élaboration du SDAGE, quinze enjeux majeurs ont été posés, dénommés « questions importantes », classés en quatre rubriques :



  • la qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques ;

  • un patrimoine remarquable à préserver ;

  • crues et inondations ;

  • gérer collectivement un bien commun.

Auteur(s)
CLE du SAGE Rance-Frémur-Baie de Beaussais
Diffuseur
CLE du SAGE Rance-Frémur-Baie de Beaussais
Type de document
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Adopté par la CLE
Comité de bassin
Langue
Français