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Projet de SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais soumis à enquête publique - Dossier modificatif des projets de PAGD et de règlement

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Le projet de SAGE Rance Frémur baie de Beaussais a été arrêté par la CLE le 4 juin 2012. Les documents du projet de SAGE ainsi que le rapport d’évaluation environnementale ont ensuite été mis en consultation auprès des assemblées compétentes, du comité de bassin et des services de l’Etat conformément à l’article L.212-6 du Code de l’Environnement. A l’issue de cette consultation, réalisée du 28 juin au 3 novembre 2012, 131 avis ont été transmis.


Le bureau de la CLE s’est réuni le 9 novembre 2012 pour analyser les avis reçus et proposer des corrections aux projets de PAGD et de règlement et au rapport d’évaluation environnemental.


La CLE a examiné la synthèse réalisée par le bureau le 27 novembre 2012.


Le présent dossier comprend la synthèse examinée par la CLE et présente les amendements aux projets dePAGD et de règlement, arrêtés par la CLE le 27 novembre 2012

Auteur(s)
CLE du SAGE Rance-Frémur-Baie de Beaussais
Diffuseur
CLE du SAGE Rance-Frémur-Baie de Beaussais
Type de document
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Adopté par la CLE
Comité de bassin
Fichiers attachés
Langue
Français