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Bilan-Evaluation 1999-2009 du SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

La présente mission a pour objet :


- D’évaluer l’expérience de la CLE en phase d’élaboration et de mise en oeuvre sur la période 1999-2009, tant au niveau de la compréhension et de l’appropriation de la démarche que du fonctionnement, de la gouvernance et de la reconnaissance de la CLE.


- D’évaluer pour la période 2004-2009, le contenu du SAGE et son impact sur le territoire, de repérer les moyens mis en oeuvre, d’identifier précisément le degré d’appropriation des préconisations, les travaux et actions réalisés.


- De répertorier les nouvelles dispositions liées à l’évolution du contexte législatif, réglementaire et institutionnel et analyser ses conséquences sur le SAGE RFBB.

Auteur(s)
IDEA Recherche/Oxymore/Cabinet ARES
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Rance, Frémur, Baie de Beaussais
Type de document
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
Fichiers attachés
Langue
Français