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Le SAGE Sèvre Nantaise approuvé par arrêté

Page mise à jour le 15/04/2015

Le SAGE Sèvre Nantaise approuvé par arrêté

Partant du constat que le SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise devait être révisé pour être mis en conformité avec la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 et en compatibilité avec le SDAGE Loire Bretagne de 2009, la Commission Locale de l'Eau a engagé la révision du SAGE en 2009.


Suite à la consultation des différentes collectivités, à l'enquête publique et à l'avis favorable du comité de bassin, la Commission Locale de l'Eau a définitivement approuvé le SAGE le 05 novembre 2014. L'arrêté d'approbation du SAGE Sèvre Nantaise a été signé en avril 2015.


SAGE concernés