Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Site internet
Liste des enjeux du SAGE
- Amélioration de la qualité de l'eau
- Gestion quantitative de la ressource en eau superficielle
- Réduction du risque d'inondation
- Amélioration de la qualité des milieux aquatiques
- Valorisation de la ressource en eau et des milieux aquatiques
- Organisation et mise en oeuvre
Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Crues et inondations
Gouvernance et aménagement du territoire
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE
Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Caractéristiques
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Informations sur les milieux aquatiques
Réseau hydrographique, zones humides
Superficie
2350 km²
Nombre d'habitants
300000
Caractéristiques physiques du bassin
Le sous sol du bassin versant est essentiellement granitique. La ressource en eau est donc en majorité constituée de ressources superficielles. Les cours d'eau présentent parfois un caractère semi-torrentiel et les crues peuvent être soudaines et violentes.
Caractéristiques socio-économiques du bassin
La population totale est d'environ 318 000 habitants. Présence de grosses agglomérations : Nantes pour partie, Cholet, Les Herbiers, etc. Le bassin est une zone très dynamique, les entreprises sont nombreuses. L'activité agricole est traditionnellement tournée vers l'élevage qui devient de plus en plus intensif (présence de nombreux hors sol). La partie aval du bassin est vouée à la viticulture avec la fabrication du muscadet.
Déroulement et état d'avancement
Commentaire sur l'état d'avancement
Le projet de SAGE révisé a été définitivement validé par la CLE en novembre 2014. L'arrêté d'approbation a été signé en avril 2015.
Emergence
Réflexion préalable
Janvier 1995
Dossier préliminaire
1995
Consultation des communes
Mai 1995
Consultation du Comité de Bassin
26/10/1995
Instruction
Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre
Elaboration
Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
29/09/1997
Validation du diagnostic
29/01/2001
Validation du choix de la stratégie
Juillet 2002
Consultation des collectivités
12/11/2003
Avis du Comité de Bassin
08/07/2004
Mise en œuvre
Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision
1ère Révision
Décision de mise en révision du SAGE
21/10/2009
Validation du projet par la CLE
29/08/2013
Consultation des collectivités
15/10/2013 - 16/02/2014
Avis du comité de bassin
12/12/2013
Enquête publique
11/08/2014 - 16/09/2014
Délibération finale de la CLE
05/11/2014
Commission Locale de l'Eau
Adresse 1
Moulin de Nid d'Oie
Adresse 2
10 bis, route de Nid d'Oie
Ville
CLISSON
Code postal
44190
Téléphone
0251800951
E-mail
eptb@sevre-nantaise.com
Site Internet
Nombre de membres dans la CLE
60
Nombre de membres dans le collège des usagers
17
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
32
Nombre de membres dans le collège des administrations
11
Description de l'organisation de la CLE
- Bureau (16 membres)
Structure porteuse et animation
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Établissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse
Moulin de Nid d’Oie
10 bis, route de Nid d’Oie
44190 CLISSON
France
Téléphone
0251800951
E-mail
eptb@sevre-nantaise.com
Site internet
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Laurent MOUNEREAU
Fonction
Animateur SAGE et responsable pole Eau et Territoire
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
02 51 80 09 51
Portable
06 22 98 40 23
E-mail
lmounereau@sevre-nantaise.com
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Astrid GADET
Fonction
Directrice EPTB
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
agadet@sevre-nantaise.com
Fonctionnement
Acteurs administratifs
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne Délégation de Nantes - Vivianne SCIERS - Tél : 02.40.73.06.00
- DREAL Centre - Alain SAPPEY - Tél : 02.49 91 62
- DREAL Pays de Loire - Tél : 02.40.12.37.34
Financement de l'animation
- Agence de l'Eau : 70 %
- Région Pays-de-la-Loire : 10 %
- EPTB : 20 %
Informations de référence
Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
Vendée
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04011
Documents
Documents généraux
Vie des territoires
Témoignage
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Atlas cartographique
Document du SAGE (avant LEMA)
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Autres
Etudes et rapports
Etudes
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Plaquettes
Sites web
Journée d'étude, colloque
Guides
Autres
Croisement de données
Exporter des données :
| EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
| EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |
