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Sèvre Nantaise

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Liste des enjeux du SAGE

  • Amélioration de la qualité de l'eau

  • Gestion quantitative de la ressource en eau superficielle

  • Réduction du risque d'inondation

  • Amélioration de la qualité des milieux aquatiques

  • Valorisation de la ressource en eau et des milieux aquatiques

  • Organisation et mise en oeuvre

Thèmes des enjeux
Crues et inondations
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Gouvernance et aménagement du territoire
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

1. Organiser les prélèvements à l’échelle du bassin versant en période d’étiage
2. Organiser l’ouverture périodique de certains ouvrages

Thèmes des règles
Continuité écologique
Prélèvements
Sécheresse
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Informations sur les milieux aquatiques

Réseau hydrographique, zones humides

Superficie
2350 km²
Nombre d'habitants
300000
Caractéristiques physiques du bassin

Le sous sol du bassin versant est essentiellement granitique. La ressource en eau est donc en majorité constituée de ressources superficielles. Les cours d'eau présentent parfois un caractère semi-torrentiel et les crues peuvent être soudaines et violentes.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La population totale est d'environ 318 000 habitants. Présence de grosses agglomérations : Nantes pour partie, Cholet, Les Herbiers, etc. Le bassin est une zone très dynamique, les entreprises sont nombreuses. L'activité agricole est traditionnellement tournée vers l'élevage qui devient de plus en plus intensif (présence de nombreux hors sol). La partie aval du bassin est vouée à la viticulture avec la fabrication du muscadet.

Commentaire sur l'état d'avancement

Partant du constat que le SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise devait être révisé pour être mis en conformité avec la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 et en compatibilité avec le SDAGE Loire Bretagne de 2009, la Commission Locale de l'Eau a engagé une révision du SAGE.


Le projet de SAGE révisé a été définitivement validé par la CLE en novembre 2014. L'arrêté d'approbation a été signé en avril 2015.



Emergence

Réflexion préalable
Janvier 1995
Dossier préliminaire
1995
Consultation des communes
Mai 1995
Consultation du Comité de Bassin
26/10/1995

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
29/09/1997
Validation du diagnostic
29/01/2001
Validation du choix de la stratégie
Juillet 2002
Consultation des collectivités
12/11/2003
Avis du Comité de Bassin
08/07/2004

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
21/10/2009
Validation du projet par la CLE
29/08/2013
Consultation des collectivités
15/10/2013 - 16/02/2014
Avis du comité de bassin
12/12/2013
Enquête publique
11/08/2014 - 16/09/2014
Délibération finale de la CLE
05/11/2014
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Dominique MAUDET
Fonction
Président de la CLE
Adresse 1
Moulin de Nid d'Oie
Adresse 2
10 bis, route de Nid d'Oie
Ville
CLISSON
Code postal
44190
Téléphone
0251800951
E-mail
cle.sevrenantaise@wanadoo.fr
Nombre de membres dans la CLE
62
Nombre de membres dans le collège des usagers
17
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
32
Nombre de membres dans le collège des administrations
13
Description de l'organisation de la CLE

  • Bureau (16 membres)

  • Réunions annuelles par sous bassins versants (7 sous-bassins)

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Établissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

Moulin de Nid d’Oie
10 bis, route de Nid d’Oie
44190 CLISSON
France

Téléphone
0251800951
E-mail
eptb@sevre-nantaise.com
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Astrid GADET
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
agadet@sevre-nantaise.com
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne Délégation de Nantes - Vivianne SCIERS - Tél : 02.40.73.06.00

  • DREAL Centre - Alain SAPPEY - Tél : 02.49 91 62 

  • DREAL Pays de Loire - Tél : 02.40.12.37.34

Financement de l'animation

  • Agence de l'Eau : 70 %

  • Région Pays-de-la-Loire : 10 % 

  • EPTB : 20 %

Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
VENDEE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04011

Documents généraux

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Atlas cartographique

Document du SAGE (avant LEMA)

Autres

Etudes et rapports

Etudes

Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)

Actions de communication

Plaquettes

Sites web

Journée d'étude, colloque

Guides

Autres

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Sèvre Nantaise approuvé par arrêté

    15 avril 2015

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