Résumé
Les règles de fonctionnement de la CLE du SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise ont été validées par la CLE du 21/03/2023. Elles précisent les dispositions de mise en œuvre de la CLE en application des articles L.212-3 et suivants, et R212-29 et suivants du code de l'environnement.
Auteur(s)
CLE du SAGE du Bassin de la Sèvre Nantaise
Diffuseur
CLE du SAGE du Bassin de la Sèvre Nantaise
Type de document
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Commission locale de l'eau
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français