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Ouvrages de protection contre les inondations : comment s’organiser pour exercer la compétence Gemapi ?

Page mise à jour le 09/05/2017

illustration digue

Premier risque naturel en France, le risque d'inondation est au centre des préoccupations sur de nombreux territoires. Le Centre Européen de prévention de Risque d'Inondation (CEPRI) vient d'éditer un nouveau guide centré sur les ouvrages de protection contre les inondations. Comment s’organiser pour exercer la compétence Gemapi ? Comment répondre aux exigences règlementaires ?


À l’aube de la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), le CEPRI vient d'enrichir sa collection de guides axée sur la thématique de la prévention du risque d'inondation, avec la parution d’un guide intitulé "Les ouvrages de protection contre les inondations - S’organiser pour exercer la compétence Gemapi et répondre aux exigences de la réglementation issue du décret du 12 mai 2015".


Cette publication a trois objectifs majeurs :



  • proposer un cadre méthodologique pour aider les collectivités à mettre en œuvre le volet prévention des inondations de la Gemapi, en particulier la nouvelle réglementation sur les systèmes d’endiguement,

  • illustrer le sujet avec des exemples de cas concrets,

  • apporter des réponses pragmatiques aux questions les plus fréquentes des collectivités.


S’il n’a pas vocation à présenter un panorama exhaustif de toutes les situations existantes sur le territoire, le guide compte néanmoins cinq chapitres qui correspondent aux cinq étapes à suivre pour structurer la nouvelle compétence Gemapi. Chaque chapitre est illustré par des exemples de collectivités déjà anticipé la compétence ou s’interrogeant sur sa mise en œuvre.