Publication du décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux :
=> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714429
Ce décret est le fruit d'un long processus déclenché à la suite d’une évaluation de la politique publique relative aux SAGE (septembre 2020 - mars 2022) et porté par une délibération du Comité national de l’eau formulant des orientations d’évolution et des recommandations afin de réformer de l'outil. Le Plan eau présenté le 30 mars 2023 par le Président de la République a ensuite confirmé la nécessité de moderniser la gouvernance locale de l’eau.
Ce décret a pour objet de modifier les dispositions du code de l’environnement relatives aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) afin de prévoir davantage d’agilité dans les procédures d’élaboration et de révision des schémas et dans le fonctionnement des commissions locales de l’eau (CLE). Il modifie également certaines dispositions du code de l’urbanisme afin de garantir l’opérationnalité des SAGE, notamment en améliorant leur intégration dans les outils d’aménagement des territoires.
Des temps de présentation du décret auront lieu début 2025.
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