Pour donner suite aux résultats de l’étude évaluative des SAGE, un groupe restreint du Comité national de l’eau (CNE) a travaillé sur les perspectives d’évolution des SAGE. Cela a abouti à une délibération votée le 13 octobre 2022.
Un groupe de travail restreint du CNE dédié à la modernisation des SAGE s’est réuni le 19 mai, le 30 mai et le 15 septembre 2022 pour discuter des perspectives d'évolution des SAGE. Ce travail fait suite au rendu de l’évaluation de la politique publique relative aux SAGE en mars 2022, évaluation qui avait été lancée en septembre 2020 et dont les rapports sont publiés sur Gest'eau. Cette étude met en évidence plusieurs limites et propose des pistes d’amélioration des SAGE.
La délibération du CNE est structurée en trois parties formulant des constats partagés, des orientations d’évolution et des recommandations afin de moderniser le fonctionnement des CLE, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE. Les recommandations portent sur :
- la prise en compte des enjeux « eau » ;
- l’accompagnement des SAGE ;
- leur financement ;
- la procédure d’élaboration et de révision ;
- la dynamique interne de la CLE
- le lien avec l’aménagement des territoires ;
- la représentation de la CLE à l’échelle des grands bassins hydrographiques ;
- le contenu des documents du SAGE ;
- l’accompagnement de la CLE et de son animation.
Cette délibération a été votée en réunion du comité national de l’eau le 13 octobre 2022, elle servira de base de travail à la direction de l’eau et de la biodiversité pour se lancer dans une réforme de l’outil.
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