Dans le cadre de la mise en œuvre des lois MAPTAM et NOTRe, l’arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 a introduit l’élaboration d’une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE). Quelques mois après son approbation dans les différents bassins, l’équipe Gest’eau propose une revue des différentes ressources disponibles en métropole.
Etablie en fin d’année dernière sur le territoire national, la SOCLE favorise "la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire". Cette stratégie comprend :
- un descriptif de la répartition, entre les collectivités et leurs groupements, des compétences dans le domaine de l’eau ;
- des propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et de l’exercice des compétences des groupements existants.
La SOCLE s’inscrit, entre autres, dans la perspective de la mise en place de la compétence de "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI) par les intercommunalités à fiscalité propre, et du transfert des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement.
Aujourd’hui, les stratégies sont toutes approuvées dans les différents bassins en métropole. Entre "porter à connaissance", état de l’existant ou recommandations sur l’exercice de ces compétences, les différents documents proposés sur les bassins sont accessibles en ligne :
- Adour-Garonne : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-strategie-d-organisation-des-competences-a23915.html
- Artois-Picardie : http://www.artois-picardie.eaufrance.fr/acteurs-de-l-eau/gemapi/socle/article/approbation-de-la-socle-artois-picardie
- Corse : http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr/approbation-de-la-socle-du-bassin-de-corse-a1446.html
- Loire-Bretagne : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/strategie-d-organisation-des-competences-locales-a3160.html
- Rhin-Meuse : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/la-strategie-d-organisation-des-competences-a17200.html
- Rhône Méditerranée : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/locale/socle/index.php
- Seine-Normandie : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/socle-de-bassin-seine-normandie-approuvee-r1425.html