Les 9ièmes programmes d'intervention des Agences de l'Eau (2007-2012) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2007, en application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 déce
- 06 fév 2007
- 05 fév 2007
Le décret n° 2007-135 du 30 janvier 2007 précise les critères de déf
- 05 fév 2007
- 31 jan 2007
- 29 jan 2007
Depuis 1999, le Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux Aquatiques en PACA réunit l'ensemble des acteurs de l'eau de la région et couvre aussi bien les milieux continentaux que littoraux
- 25 jan 2007
- 18 jan 2007
L'article 22 de la Loi n°2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques a abrogé la se
- 04 jan 2007
Suite à l'adoption du projet par le Sénat et l'Assemblée nationale, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772 du 30/12/2006 a été promulguée.
- 21 déc 2006
François JACQUEMET, stagiaire à l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, a rédigé un rapport sur la présentation des différents outils d'aménagement et leur articulation.
- 21 déc 2006
Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été adopté le 20 décembre 2006 :