Bonjour,

Il peut être engagé au préalable une consultation des acteurs du territoire pour l'ajout de structures non représentées jusqu'alors ou la suppression de celles ne participant pas aux réunions de la CLE. (voir avec la structure porteuse). L'important est de respecter les équilibres et la large représentation des acteurs du bassin.

Il est conseillé ensuite de prendre un arrêté cadre de composition de la CLE, désignant combien de siège(s) sont attribué(s) par structure et sur cette base, consulter les structures identifiées pour la désignation de leur(s) représentant(s) par délibération.

Selon la forme de l'arrêté (désignation précise des structures ou par "type"), cela peut également permettre un nouvel appel à candidatures pour le collège des usagers notamment. Si plus de candidats que de sièges, le Préfet devra arbitrer.

Seul le collège des collectivités est nominatif dans la plupart des CLE (certaines préfectures continuent également la désignation nominative du collège des usagers mais c'est à éviter). Cela dimensionne la consultation nécessaire pour la désignation des représentants.

Une fois l'ensemble des délibérations reçues en préfecture, le nouvelle arrêté sera mis à la signature du Préfet, qui se charge d'installer la nouvelle CLE jusqu'à l'élection du nouveau Président.

Une chose m'interpelle dans votre réponse, vous parlez de consulter les structures pour qu'elles désignent leurs représentants et vous mentionnez des délibérations à ce sujet, il me semble pourtant que la désignation des membres du collège des collectivités se fait sur proposition des associations locales d'élus (union départementale des maires) et non par délibération dans les structures? 

Merci 

Cordialement 

Les unions ou association des maires proposent en général leurs candidats par "délibérations" (c'est le cas chez nous en tout cas).

Je rejoins l'analyse ci dessus (ou dessous) mais toutefois dans le 77, j'ai pris le parti d'essayer d'organiser mes SAGE un peu différement.

La CLE est "installée" pour une durée de 6 ans.

Entre temps, si vous modifiez la structure de la CLE, quel que soit le collège, à mon sens il faut le justifier dûment dans l'arrêté, dans un considérant, par exemple disparition d'une structure, changement de nom etc ...

Je vous déconseille pour ma part de modifier la structure de la CLE sur une simple demande de rentrer dans le CLE en dehors du cycle de 6 ans. D'une part, vous ouvririez une boite de Pandore pour d'autres demandes, d'autre part je pense que c'est juridiquement fragile.

Dans le 77, nous avons pris le parti d'essayer de structurer dans le futur nos arrêtés ainsi :

• un arrêté structurel de la CLE : normalement, il doit s'agir du premier arrêté de création de la CLE. A chaque fois que la structure change, on abroge cet arrêté par un autre (ça évite de se trainer des arrêtés trop vieux), mais on peut aussi garder l'arrêté primaire qu'on modifie dans le temps (je le déconseille, sachant qu'il n'y a pas de consolidation des arrêtés dans les RAA comme c'est le cas pour Légifrance, c'est donc moins lisible). Je rappelle qu'une abrogation n'est pas une annulation : l'arrêté abrogé conserve son opposabilité jusqu'à sa date d'abrogation ;
• un arrêté d'installation de la CLE tous les 6 ans, qui nomme les membres (pas de changement structurel donc) et qui s'appuie sur la structure disposée par l'arrêté ci dessus. Tous les 6 ans, on reprends un arrêté de nomination et on abroge le précèdent. Si on décide de modifier la structure en plus de nouvelles nominations (c'est justifié ici puisqu'on change de CLE), alors on est dans le premier cas (il y'aura donc 2 arrêtés à prendre : l'arrêté d'installation de la nouvelle CLE et un nouvel arrêté structurel) ;
• durant la vie de 6 ans de la CLE, on prends des arrêtés modificatifs de l'arrêté d'installation en fonction de l'actualité (élections, démission, décès etc ...) : ils sont également seulement nominatifs comme l'arrêté d'installation (on modifie les noms des représentants, pas les structures) ;

Cordialement,