Procédure administrative en fin de mandat de 6 ans
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Bonjour,
Je suis en charge depuis peu du suivi administratif des différents SAGE du département.
L'article R212-31 précise que la durée du mandat est de 6 ans. Question: Quelle est la procédure administrative à mettre en place pour ce renouvellement général? Une consultation particulière est-elle nécessaire? Merci d'avance de vos réponses