Bonjour,

La question ne s'est jamais posée sur le SAGE Cher aval, mais en faisant une petite recherche, je m'aperçois que ça aurait pu, puisque dans les départements de l'Indre ou de Loir-et-Cher par exemple, il existe bien une association des maires ET une association des maires ruraux.

Avec la DDT pilote, nous avons toujours sollicité les associations départementales des maires "tout court", sans que cette question n'ait jamais été mise sur le tapis et que ça n'ait posé de problème à personne jusque là. C'est ce qui semble le plus coller au code de l'environnement tel qu'il est rédigé en tout cas. Et l'AMF a un réseau probablement plus étendu que l'AMRF.

Cependant, ce n'est peut-être pas politiquement si anodin qu'il n'y parait puisque l'AMRF a été historiquement créée pour défendre l'échelon communal face aux diverses réformes territoriales. A l'heure de la montée en puissance de l'échelon intercommunal dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques, cette désignation obligatoire de la moitié du 1er collège par les associations de maires m'interroge quelque peu (bien que certaines de ces assos départementales comptent également des intercos parmi leurs adhérents, mais ce n'est pas le cas partout). Le risque est réel de déconnecter une CLE constituée majoritairement de communes de ses maîtres d'ouvrages constitués d'intercos. Ce n'est pas tout à fait neutre politiquement.

Adrien LAUNAY, animateur du SAGE Cher aval

Bonjour,

Dans le cadre du renouvellement de la composition de la CLE, se pose la question du maintien de la représentativité directe des communes au collège des élus. Il a été estimé, par les membres du Bureau de l'EPTB porteur du SAGE, que cette représentation ne reflétait plus l'évolution de la prise de compétence GEMAPI notamment. Il est ainsi proposé de remplacer les représentants directs des communes par un plus grand nombre de représentants d'EPCI-FP.

Cependant, l'article R212-30 du code de l'environnement précise que ce collège "est constitué pour moitié de représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires....". Je m'interroge donc sur la possibilité de ne plus voir siéger de communes au sein de la CLE ? 

Est-ce que d'autres territoires se posent également cette question ? Est-ce que des CLE n'ont pas de communes représentées en direct au collège des élus?

Merci d'avance pour vos retours,

Charlotte Redon

Animatrice SAGE Vistre Vistrenque

Bonjour,

Nous nous sommes posés la même question lors du renouvellement de la CLE, officialisé le 21 décembre 2021. L'Etat a tranché pour une application "à minima" de l'article R212-30 et une désignation de quelques communes par les AMF des département concernés, ce qui a conduit à réduire fortement le nombre des communes présentes à la CLE. Parallèlement, l'ensemble des EPCI du territoire ont été intégrées.

Gonzague de Montmagner, animateur du SAGE Loire en Rhône-Alpes

Bonjour Charlotte,

La règlementation fixe une proportion pour chaque collège dans la composition de la CLE : au moins 50 % pour le collège des élus, au moins 25 % pour le collège des usagers et moins de 25 % pour le collège des représentants de l’Etat.

Le Guide méthodologique pour l'élaboration et la mise en oeuvre des SAGE et annexes (actualisé en septembre 2019) indique aussi que (page 31) :

L’article R. 212-30 du code de l’environnement dispose que les représentants des maires sont désignés sur proposition des associations de collectivités. Pour autant, le fait qu’ils soient nommés ne signifie pas qu’il faille forcément désigner les représentants des élus selon leur patronyme. Il arrive que certaines CLE, souhaitant fluidifier leur fonctionnement et dans un souci de bonne administration, procèdent à la désignation « es qualité » des représentants du collège des élus. Il importe néanmoins, conformément aux jurisprudences relatives aux compositions des commissions administratives, que la désignation permette d’identifier clairement l’identité de la personne. Vous pourrez vous inspirer de la rédaction suivante :

• « Le maire de la commune XXX, ou son représentant, le premier adjoint au maire de la commune XXX en charge de l’environnement » si vous vous saisissez de la possibilité d’une désignation « es qualité », évitant ainsi que la modification d’un membre du 1er collège n’entraîne la nécessité de prendre un arrêté préfectoral pour modifier la composition de la CLE ;
• « Monsieur YYY, maire de la commune de XXX, ou son représentant, le premier adjoint au maire de la commune XXX en charge de l’environnement » si vous préférez une désignation nominative.

En Scarpe aval, nous n'avons pas de représentants des communes mais uniquement des EPCI-FP sous désignation de l'association des maires du Nord (AMN). Aussi, nous avons pris l'habitude de demander aux EPCI de proposer à l'AMN le nom de leur représentant. (voir notre arrêté).

Bien à toi,

Julie DI NELLA,

Animatrice SAGE Scarpe aval

sage@pnr-scarpe-escaut.fr

Bonjour,

Concernant notre CLE (et Comité de Rivière), nous avons des élus représentants des Communes, des Epci, l'EPTB, le seul Pnr du territoire et un pour un syndicat porteur d'un SCOT. Pour faciliter la gouvernance, et la bonne connaissance des dossiers, les représentants des communes et des EPCI sont membres du Syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian, structure porteuse du SAGE et du Contrat de rivière Célé. Une liste d'élus a été proposée aux AMF des départements concernés prenant en compte à la fois les enjeux et la représentation spatiale. Ces associations ont fait passer leur liste basée sur notre proposition à la DDT du Préfet coordonnateur. A noter que pour les Syndicats, comme pour les Départements et les Régions, c'est "le Président ou son représentant" qui sont dans l'arrêté, cela permet une souplesse et que l'arrêté ne soit revu qu'après les élections municipales/EPCI.

Bonjour Charlotte,

La question de la représentativité des maires des communes au sein de notre CLE a été posée suite à la prise de compétence de la GEMAPI au sein des intercommunalités, notamment suite aux élections municipales de 2020. Le maintien de la composition du collège des élus comme nous l'avions, nous aurez privé de compétences et de connaissances des élus intercommunaux où sont aujourd'hui traités les enjeux de l'AEP, les milieux aquatiques, l'assainissement, l'urbanisme...

Ainsi nous avons rencontré nos préfectures pilotes pour leur exposer la nécessité de revoir la répartition entre communes et EPCI-FP, puis réaliser des échanges avec les associations des Maires des départements concernées pour qu'elles proposent des élus intercommunaux en remplacement des élus qui ne se représentaient pas. Nous disposons ainsi désormais d'une représentation plus importante des intercommunalités (l'ensemble des EPCI-FP dispose d'un représentant), tout en maintenant la présence de représentants des Maires (50/50). Cette répartition permet à la CLE de disposer à la fois d'une grande diversité d'élus et d'autre part, de spécialistes des domaines de l'eau, qui disposent désormais de la vision planification.

En espérant que ça puisse t'aider dans tes réflexions

Cordialement

Eric LE BORGNE

Bonjour Julie,

Merci pour ton retour d'expérience et l'envoi de l'arrêté.

Je comprends donc que l'association des maires peut être sollicitée pour désigner des représentants d'EPCI à la CLE (et non des représentants de communes uniquement).

Bonne journée,

Bonjour Charlotte,

Les AMF étant devenues les associations des maires et des présidents d'intercommunalités, cela ne pose pas de problèmes qu'elles désignent des représentants de communautés de communes.

Bonne journée,

Mathilde

Merci pour vos retours.

Charlotte