Bonjour, Pour compléter ce qui a été dit précédement, il est possible de récupérer le FCTVA sur l'étude si elle est inscrite en investissement donc qu'elle découle sur des travaux mais surtout si ces travaux sont sur des terrains dont les propriétaires sont éligibles au FCTVA. Par exemple, travaux chez des privés sous couvert d'une DIG: privés non éligibles au FCTVA dont ni travaux ni étude éligibles. Si travaux sur terrains communaux, communes sont éligibles FCTVA donc ok.

Bonjour, on m'a fais passé votre message arrivé sur le mail générique de notre structure. je ne suis pas un spécialiste de la fiscalité des collectivités, mais nous avons eu le même genre de problème l'année dernière. Le SMRD porte le SAGE Drôme, et de part nos compétences, nous faisons un certain nombres d'études et de travaux chaque année. Nous avons posé la même question que vous à notre trésorerie, qui nous a répondu que les études suivi de travaux peuvent être considérées comme de l'investissement, donc on pourrait récupérer en théorie la TVA. Si ce ne sont que des travaux, alors c'est du fonctionnement de la structure, donc la TVA n'est pas récupérable. Il faut regarder également les statuts de la structure, pour voir si cela a été prévu ou non. En espérant avoir répondu? Cordialement. F. GONNET - SMRD

Bonjour, La TVA est récupérable via le FCTVA si les dépenses liées aux études sont inscrites sur la section investissement du budget de la structure. Impossible si elles sont inscrites à la section fonctionnement.

bonjour, soit c'est une étude, inscrite en fonctionnement : vous payez en ttc et ne recuperez pas la tva soit l'étude sera suivie de travaux, elle est inscrite en investissement : vous payez en ttc mais recuperez la tva 2 ans apres, grace au FCTVA. les subventions sont alors calculées sur du Ht. Attention, si finalement, les travaux n'ont pas lieu, il faudra la rebasculer en fonctionnement par un jeu d'ecriture.

Bonjour, D'après notre secrétaire comptable, ça dépend de ton établissement et de si ton étude compte pour de l'investissement ou du fonctionnement. Pour notre cas, nous allons lancer en 2011 une étude de délimitation des zones humides qui sera inscrite au compte 617 'études et recherches' (dépenses en fonctionnement) donc nous ne récupérerons pas la TVA.

Bonjour, A ma connaissance, seule les AFR peuvent effectivement lever la TVA. Elles doivent se porter maitres d'ouvrages et par conséuqnet avancer les financements mais bénéficient de 100% de subvention (AEAP, CG...) et lèvent effectivement la TVA Bonne journée

Bonjour, A priori non, que vous imputiez l'étude au compte 2031 ou bien à l'un des articles du chapitre budgétaire 45. Cordialement,