Mots-clés forum
Le guide méthodologique pour l’élaboration et la mise en oeuvre des SAGE de 2019, dans son livre 1 et son chapitre 1 sur la CLE précise que les règles de fonctionnement ont vocation à :
- Définir des règles d’assiduité selon des modalités qui paraissent les plus adaptées à la CLE (suivi et système de relance et publication annuelle de l’assiduité des membres ou institutions représentées) ;
Existe-t-il des exemples de SAGE ayant déjà instauré ces règles d'assiduité. Quelles sont-elles ? comment est géré le non respect de ces règles d'assiduité ?
Merci d'avance
Cathy NAVROT
animatrice SAGE Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés
Assiduité des membres
L'article 17 des règles de fonctionnement de la CLE du SAGE Cher aval stipule depuis 2019 que :
"En cas d’absence de l’un des membres lors de trois séances consécutives de la CLE ou du Bureau, sans donner de pouvoir de vote à un autre membre pour les réunions de la CLE ou s’être excusé pour les réunions du Bureau, la structure porteuse saisit la préfecture de Loir-et-Cher, coordinatrice du SAGE, et lui demande, dans un délai de trois mois, de solliciter l’instance ayant procédé à la désignation de ce membre afin de :
- soit confirmer sa désignation,
- soit procéder à la désignation d’un nouveau représentant."
Dans les faits, cela demanderait par exemple une vérification annuelle afin de mettre la "menace" à exécution. Ce n'est pas encore arrivé.
Adrien LAUNAY, animateur du SAGE Cher aval
Ajouter un commentaire