Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Autres contrats sur le territoire
Site web du contrat
Caractéristiques
Superficie
408.00km²
Milieux aquatiques
Informations sur les milieux aquatiques
Zones humides
Linéaire du cours d'eau principal
55km
Problèmes majeurs sur le territoire
- Un assainissement collectif défaillant sur la majorité du bassin versant
- Inondations de secteurs bâtis lors des crues exceptionnelles conséquence d'une forte urbanisation, d'aménagement de berge, de rectification du cours d'eau et de déconnexcion de zone d'expansion de crues
Liste des enjeux du contrat
- Qualité des eaux
- Crues
- Transports solides
- Erosion
- Milieux naturels remarquables (zones humides) karst
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis
La démarche globale de gestion de la rivière par un SIVU et la mise en place d'un Contrat de rivière a commencé en 1992 suite aux deux crues exceptionnelles de 1990 et 1991.
Caractéristiques physiques du bassin
Le bassin versant est divisé en trois zones:
- A l'amont un plateau calcaire avec des zones humides et tourbières. La rivière est à sec durant tout l'été sur ce secteur et elle a été rectifiée au milieu du siècle dernier.
- La zone intermédiaire dite des gorges et de la vallée, en eau toute l'année. Rivière de première catégorie piscicole mais beaucoup d'aménagements des berges et endiguement dû aux infrastructures de transport.
- A l'aval, la plaine, la rivière se ralentit et rejoint la rivière d'Ain. Elle s'infiltre dans la nappe alluvionaire de la rivière d'Ain et est à sec durant tout l'été.
Caractéristiques socio-économiques du bassin
- Agriculture sur le plateau
- Les gorges sont une ancienne vallée industrielle avec quelques usines restantes et un peu d'Hydrolélectricité
- A l'aval, culture du maïs et zone industrielle liée à Ambérieu en Bugey
Caractéristiques institutionnelles du bassin
Le SIABVA est la structure qui a en charge la gestion des eaux superficielles sur les 26 communes du bassin versant. Certaines des communes de la plaine font aussi partrie intégrante du syndicat de la basse vallée de l'Ain et de son SAGE.
Déroulement et état d'avancement
Elaboration
Réflexion préalable
1992
Emergence
Validation du dossier préalable
1995
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
2002
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
24/06/2002
Durée du contrat
5
Achevé
Date de la clôture du contrat
30/06/2007
Comité de rivière
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Jacques MAGDELAINE
Adresse 1
Hôtel de ville
Adresse 2
Rue Grenette
Ville
SAINT RAMBERT EN BUGEY
Code postal
01230
Téléphone
0474374434
E-mail
siabva@wanadoo.fr
Nombre de membres dans le comité de rivière
57
Structure porteuse et animation
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Intercommunal d'Aménagement du bassin versant de l'Albarine (SIABVA)
Type de la structure porteuse
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Adresse
Hôtel de ville
Rue Grenette
01230 SAINT RAMBERT EN BUGEY
France
Téléphone
0474374434
E-mail
siabva@wanadoo.fr
SIRET
25010203500012
Fonctionnement
Bureaux d'études ayant travaillé pour le contrat
- Silène
- Hydrétudes
- GREBE
- SIMECSOL
- ETEC
Financement des études
- Région RA
- Agence de l'eau
- Conseil Général
Financement de l'animation
- Région RA
- Agence de l'eau
Financement des actions de communication
- Région RA
- Agence de l'eau
Documents
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
Bilan du contrat
Actions de communication
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