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Etang de Salses-Leucate

Page mise à jour le 10/11/2017

Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
SAGE mené sur le territoire
Superficie
260.00km²
Commentaire sur l'état d'avancement

Le contrat s'est achevé en 2003.

Elaboration

Réflexion préalable
1996

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
02/12/1998
Durée du contrat
5 ans (1998-2003)

Achevé

Date de la clôture du contrat
02/12/2003
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
RIVAGE Salses-Leucate
Comité de bassin
Code du contrat
B008A

Documents des contrats de milieux

Documents constitutifs du contrat de milieu

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