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Etang de Thau (3ème contrat)

Page mise à jour le 29/04/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
SAGE mené sur le territoire
Superficie
360.00km²
Commentaire sur l'état d'avancement

Le contrat s'est achevé en 2009.

Emergence

Validation du projet de contrat
23/04/2004

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
2005

Achevé

Date de la clôture du contrat
2009
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Communauté de Communes du nord bassin de Thau
Comité de bassin
Code du contrat
B011A

Documents des contrats de milieux

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