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Gardons (2ème contrat)

Page mise à jour le 06/01/2020

Informations générales
Etat d'avancement
Signé en cours d'exécution
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Autre contrat mené sur le territoire
SAGE mené sur le territoire
Site web du contrat
Superficie
2030.00km²
Informations sur la superficie

Le bassin versant s'étend sur plus de 2000 km² et concerne 172 communes.

Linéaire total des cours d'eau
2000km
Problèmes majeurs sur le territoire
  • Inondation
  • Ressource en eau (gestion quantitative)
  • Extractions
  • Qualité des eaux
  • Dégradation des milieux naturels
Liste des enjeux du contrat
  • Optimisation de la gestion quantitative de la ressource en eau dans le respect des milieux et des usages
  • Améliorer la qualité de la ressource en eau
  • Gérer, préserver et restaurer les milieux aquatiques
  • Assurer une gouvernance efficace et concertée
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Un premier contrat de rivière a été lancée en 2010 sur le bassin versant des Gardons pour la période 2010-2015 : marquée par un taux de réalisation remarquable, il a permis de réaliser 140 millions d'euros d’actions dans le domaine des inondations, de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Fort de ce bilan très positif, les différents partenaires ont décidé de lancer un nouveau contrat de rivière pour les années 2017-2022.

Caractéristiques physiques du bassin
  • Bassin versant 2157 km²
  • Cours d'eau principal : le Gardon avec 2 branches amont Gardon d'Alès et d'Anduze - Longueur 144 km
  • Régime hydrologique méditerranéen
  • Géologie : Amont : schiste dominant et calcaire (dolomie), Aval : calcaire dominant (urgonien, morneux et gréseux) et alluvions
Caractéristiques socio-économiques du bassin
  • 203.000 hab. dont 42.700 à Alès
  • Environ 120 industries, 50 caves coopératives et 50 camping
  • Environ 3% du territoire artificialisées, 80% agricole, 67% forêt et semi-naturel
Commentaire sur l'état d'avancement

Le 22 mars 2017 à Cassagnoles (30), le SMAGE des Gardons (devenu EPTB Gardons en 2018) et ses partenaires ont signé le 2ème contrat de rivière pour la période 2017-2022.

Le contrat comprend plus de 400 actions portées par 92 maîtres d’ouvrage, pour un montant de 130 millions d’euros.

Le contrat de rivière des Gardons est l’outil identifié par le SAGE pour faciliter sa mise en œuvre (disposition E3-4 du SAGE). Le présent contrat de rivière, portant sur la période 2017-2022, est le deuxième élaboré sur le bassin versant des Gardons, après un premier sur 2010-2015. Il regroupe plus de 400 actions portées par 92 maîtres d’ouvrage pour un montant de 130 millions d’euros.

 

Actualité 2019 : un bilan à mi-parcours a été engagé en 2019 ainsi qu'un réajustement de la programmation pour les 3 dernières années du contrat (2020-2022), basé sur des échanges avec les maîtres d'ouvrage du contrat et les partenaires institutionnels. 

 

Le bilan à mi-parcours et les perspectives d'engagement 2020-2022 ont fait l'objet d'échanges en CLE en 2019, un nouvel échange en vue de la validation de l'ensemble est envisagé le 4 février 2020, suite à quoi le projet sera soumis à la Commission des aides de l'Agence de l'eau. 

 

Administrativement, les échanges avec les partenaires institutionnels ont écarté la nécessité de formaliser le bilan à mi-parcours par la signature d'un avenant avec l'ensemble des signataires d'origine. L'avenant ne sera donc signé qu'avec l'Agence de l'eau. L'engagement du programme d'actions réajusté à mi-parcours reste toutefois conditionné à la validation de celui-ci par la Commission des aides de l'Agence de l'eau évoqué ci-dessus (2020).

 

Elaboration

Réflexion préalable

2016

Emergence

Validation du projet de contrat
21/10/2016

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
22/03/2017
Durée du contrat
5 ans (2017-2022)
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Établissement Public Territorial de Bassin Gardons
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

6 avenue Général Leclerc
30000 NIMES
France

E-mail
eptb.gardons@les-gardons.fr
Intervenant
Rôle du contact
Directeur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Lionel GEORGES
Fonction
Directeur de l'EPTB Gardons
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Max ROUSTAN
Fonction
Président de l'EPTB Gardons
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Elisa RICHARD
Fonction
Chargée de mission SAGE et Contrat de rivière
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
04.66.21.73.77
E-mail
e.richard@les-gardons.fr
Comité de bassin
Code du contrat
R291

Les actualités du contrat de milieux

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    Actualité 2019 de la CLE des Gardons : recomposition et bilan à mi-parcours du contrat de rivière

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