Informations générales
Caractéristiques
Le bassin versant s'étend sur plus de 2000 km² et concerne 172 communes.
- Inondation
- Ressource en eau (gestion quantitative)
- Extractions
- Qualité des eaux
- Dégradation des milieux naturels
- Optimisation de la gestion quantitative de la ressource en eau dans le respect des milieux et des usages
- Améliorer la qualité de la ressource en eau
- Gérer, préserver et restaurer les milieux aquatiques
- Assurer une gouvernance efficace et concertée
Un premier contrat de rivière a été lancée en 2010 sur le bassin versant des Gardons pour la période 2010-2015 : marquée par un taux de réalisation remarquable, il a permis de réaliser 140 millions d'euros d’actions dans le domaine des inondations, de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Fort de ce bilan très positif, les différents partenaires ont décidé de lancer un nouveau contrat de rivière pour les années 2017-2022.
- Bassin versant 2157 km²
- Cours d'eau principal : le Gardon avec 2 branches amont Gardon d'Alès et d'Anduze - Longueur 144 km
- Régime hydrologique méditerranéen
- Géologie : Amont : schiste dominant et calcaire (dolomie), Aval : calcaire dominant (urgonien, morneux et gréseux) et alluvions
- 203.000 hab. dont 42.700 à Alès
- Environ 120 industries, 50 caves coopératives et 50 camping
- Environ 3% du territoire artificialisées, 80% agricole, 67% forêt et semi-naturel
Déroulement et état d'avancement
Le 22 mars 2017 à Cassagnoles (30), le SMAGE des Gardons (devenu EPTB Gardons en 2018) et ses partenaires ont signé le 2ème contrat de rivière pour la période 2017-2022.
Le contrat comprend plus de 400 actions portées par 92 maîtres d’ouvrage, pour un montant de 130 millions d’euros.
Le contrat de rivière des Gardons est l’outil identifié par le SAGE pour faciliter sa mise en œuvre (disposition E3-4 du SAGE). Le présent contrat de rivière, portant sur la période 2017-2022, est le deuxième élaboré sur le bassin versant des Gardons, après un premier sur 2010-2015. Il regroupe plus de 400 actions portées par 92 maîtres d’ouvrage pour un montant de 130 millions d’euros.
Actualité 2019 : un bilan à mi-parcours a été engagé en 2019 ainsi qu'un réajustement de la programmation pour les 3 dernières années du contrat (2020-2022), basé sur des échanges avec les maîtres d'ouvrage du contrat et les partenaires institutionnels.
Le bilan à mi-parcours et les perspectives d'engagement 2020-2022 ont fait l'objet d'échanges en CLE en 2019, un nouvel échange en vue de la validation de l'ensemble est envisagé le 4 février 2020, suite à quoi le projet sera soumis à la Commission des aides de l'Agence de l'eau.
Administrativement, les échanges avec les partenaires institutionnels ont écarté la nécessité de formaliser le bilan à mi-parcours par la signature d'un avenant avec l'ensemble des signataires d'origine. L'avenant ne sera donc signé qu'avec l'Agence de l'eau. L'engagement du programme d'actions réajusté à mi-parcours reste toutefois conditionné à la validation de celui-ci par la Commission des aides de l'Agence de l'eau évoqué ci-dessus (2020).
Elaboration
2016
Emergence
Signé, en cours d'exécution
Achevé
Structure porteuse et animation
Documents
Documents des SAGE
Etudes et rapports
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
Programme d'actions
Document contractuel et avenant
Autres
Actions de communication
Autres (rapport annuel, rapport d'activités, ...)
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