Informations générales

Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Autres contrats sur le territoire
SAGE mené sur le territoire
Site web du contrat
Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Caractéristiques
Superficie
2030.00km²
Informations sur la superficie
Le bassin versant s'étend sur plus de 2000 km² et concerne 172 communes.
Milieux aquatiques
Linéaire total des cours d'eau
2000km
Liste des enjeux du contrat
Suite à un SAGE : inondations, étiages, qualité de l'eau, milieux
Caractéristiques physiques du bassin
- Bassin versant 2157 km²
- Cours d'eau principal : le Gardon avec 2 branches amont Gardon d'Alès et d'Anduze - Longueur 144 km
- Régime hydrologique méditerranéen
- Géologie : Amont : schiste dominant et calcaire (dolomie), Aval : calcaire dominant (urgonien, morneux et gréseux) et alluvions
Caractéristiques socio-économiques du bassin
- 203.000 hab. dont 42.700 à Alès
- environ 120 industries, 50 caves coopératives et 50 camping
- environ 3% du territoire artificialisées, 80% agricole, 67% forêt et semi-naturel
Caractéristiques institutionnelles du bassin
Caractéristiques institutionnelles :
- 172 communes
- 2 départements : Lozère et Gard (80% des communes sont gardoises)
- 1 Conseil Régional : Languedoc-Roussillon
Caractéristiques juridiques :
- 1 syndicat mixte porteur regroupant 125 communes adhérentes et le Conseil Général du Gard.
Déroulement et état d'avancement
Commentaire sur l'état d'avancement
Après un SAGE :
- Démarrage du dossier définitif 2ième semestre 2001;
- Suspension de la procédure suite aux crues de septembre 2002 permettant à la structure porteuse de faire face aux dégât de la crues (travaux de désembaclement, reconstruction, durant 5 ans), de se structurer et de mettre en place un PAPI ;
- Reprise du contrat en 2007 sur la base d'un dossier préalable ;
- Contrat validé par le comité de rivière le 16 septembre 2009 ;
- Passage en comité d'agrément le 10 décembre 2009 ;
- Signature du contrat le 13 janvier 2010 ;
- Réactualisation à mi-parcours pour 2013-2015 ;
- Phase de bilan du contrat 2010-2015 fin 2015 et 2016 ;
- Elaboration en cours d'un futur contrat 2017-2022 en 2016
Emergence
Validation du dossier préalable
20/09/2007
Arrêté de constitution du comité de rivière
Dernier arrêté de modifications du comité de rivière
Validation du projet de contrat
10/12/2009
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
13/01/2010
Durée du contrat
5 ans
Achevé
Date de la clôture du contrat
31/12/2015
Comité de rivière
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Madame
Nom
Geneviève BLANC
Fonction
Conseiller Général
E-mail
genevieve.blanc@gard.fr
Nombre de membres dans le comité de rivière
46
Structure porteuse et animation
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion Equilibrée des Gardons (SMAGE)
Fonctionnement
Bureaux d'études ayant travaillé pour le contrat
Le contrat de rivière a été rédigé par les services du SMAGE des Gardons. Le bureau d'études GINGER est intervenu pour réaliser la cartographie et une expertise du contrat rivière.
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de composition de CLE
Etudes et rapports
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Documents des contrats de milieux
Arrêtés et délibérations
Documents constitutifs du contrat de milieu
Dossier définitif
Programme d'actions
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