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Gardons

Page mise à jour le 08/02/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Liste des enjeux du SAGE

  • Protection contre les inondations

  • Gestion de la ressource en eau (AEP, irrigation, ...)

  • La qualité des eaux

  • Préservation et reconquête des millieux aquatiques

Thèmes des enjeux
Eau potable
Règles du SAGE approuvé

  • 1. Eviter la dissémination des espèces invasives végétales des milieux aquatiques

Thèmes des règles
Espèces invasives
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Superficie
2030 km²
Informations sur la superficie

Le bassin versant s'étend sur plus de 2000 km² et concerne 172 communes.

Nombre d'habitants
203255
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Créer une dynamique de gestion de l'eau à l'échelle du bassin versant dans un contexte particulièrement difficile lié à l'abandon d'un projet de barrage écrêteur de crue, soutien d'étiage qui opposait amont et aval du bassin.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Inondation

  • Ressource en eau (gestion quantitative)

  • Extractions

  • Qualité des eaux

  • Dégradation des milieux naturels

Caractéristiques physiques du bassin

  • Bassin versant 2157 km²

  • Cours d'eau principal : le Gardon avec 2 branches amont Gardon d'Alès et d'Anduze - Longueur 144 km 

  • Régime hydrologique méditerranéen 

  • Géologie : Amont : schiste dominant et calcaire (dolomie), Aval : calcaire dominant (urgonien, morneux et gréseux) et alluvions

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Caractéristiques institutionnelles :



  • 172 communes

  • 2 départements : Lozère et Gard (80% des communes sont gardoises) 

  • 1 Conseil Régional : Occitanie


 Caractéristiques juridiques : 



  • 1 syndicat mixte porteur regroupant 10 EPCI et le Conseil départemental du Gard (NB: le syndicat, reconnu Établissement Public Territorial de Basin, a évolué dans le cadre de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI - Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, mais a conservé son rôle de syndicat de bassin versant. Les modifications statutaires ont été adoptées par le comité syndical dans sa délibération n° 2018/35 du 5 avril 2018).

Caractéristiques socio-économiques du bassin

  • 203.000 hab. dont 42.700 à Alès

  • environ 120 industries, 50 caves coopératives et 50 camping

  • environ 3% du territoire artificialisées, 80% agricole, 67% forêt et semi-naturel

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE des Gardons a été adopté par arrêté inter-préfectoral le 27 février 2001. Il a fait l'objet d'une révision depuis l'année 2009. Le projet de SAGE des Gardons révisé a été adopté par la CLE le 4 novembre 2015. Il a été approuvé par arrêté en décembre 2015.

Emergence

Réflexion préalable
Juin 1992
Consultation du Comité de Bassin
07/07/1993

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
21/05/1994
Consultation des collectivités
2000
Avis du Comité de Bassin
07/07/2000

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
16/09/2009
Validation du projet par la CLE
20/12/2013
Consultation des collectivités
11/02/2014 - 12/06/2014
Avis du comité de bassin
27/05/2014
Enquête publique
16/03/2015 - 17/04/2015
Délibération finale de la CLE
04/11/2015
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Madame
Nom
Geneviève BLANC
Fonction
Vice-Présidente Conseil départemental du Gard
Téléphone
0466767665
Adresse 1
Conseil Départemental du Gard
Adresse 2
EPTB Gardons
Adresse 3
6 avenue Général Leclerc
Ville
NIMES
Code postal
30000
Téléphone
0466217377
Nombre de membres dans la CLE
58
Nombre de membres dans le collège des usagers
21
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
30
Nombre de membres dans le collège des administrations
7
Description de l'organisation de la CLE

  • Phase d'élaboration : 6 commissions géographiques, 4 commissions thématiques, 1 bureau.

  • Phase de mise en oeuvre : 1 bureau

Organisation de la CLE
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
EPTB Gardons
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

6 avenue Général Leclerc
30000 NIMES
France

Téléphone
0466217377
E-mail
eptb.gardons@les-gardons.fr
SIRET
25300271100013
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Élisa RICHARD
Fonction
Chargée de mission SAGE et Contrat de rivière
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0466217377
E-mail
e.richard@les-gardons.fr
Rôle du contact
Directeur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Lionel GEORGES
Fonction
Directeur EPTB Gardons
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Acteurs administratifs

  • DDTM 30 - Aurore DRUELLES - Tél : 04.66.62.64.66 - Email : aurore.druelles@gard.gouv.fr

  • DDT 48 - Sébastien DAMBRUN - Tél : 04 66 49 45 41 - Email : sebastien.dambrun@lozere.gouv.fr

  • Conseil départemental du Gard - Mme Violaine UYUNI-REYES - Tél : 04 66 76 36 87 - Email : Violaine.UYUNI-REYES@gard.fr

  • Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse Délégation de Montpellier - Chantal GRAILLE - Tél : 04.67.99.48.28 - Email : chantal.graille@eaurmc.fr

  • Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse - Nathalie SAUR - Tél : 04.72.71.26.56

  • DREAL Occitanie- M. Gabriel LECAT - Tél : 04.34.46.66.18 - Email : gabriel.lecat@developpement-durable.gouv.fr

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • BCEOM - M. ABELARD - Tél : 04.67.99.22.00 - Email : jl.abelard@bceom.fr

  • NICAYA - M. Saint-Pierre - Tél : 04.42.54.20.89 - Email : nicaya@wanadoo.fr

  • SIEE - Philippe DEBAR - Tél : 04.67.40.90.00 - Email : siee@siee.fr

  • BRLI - Tél : 04.66.87.50.00 - Email : brli@brl.fr

Financement de l'animation

Elaboration et animation : 2500 KF TTC



  • Agence de l'Eau 50%

  • Etat 10%

  • Conseil Général de Lozère 5%

  • Conseil Régional LR 7%

  • Parc National des Cévennes 8%

  • EPTB Gardons (structure porteuse) 20%

Financement des études

Topographie, Dynamique fluviale, Etude du karst, Milieu naturel : 5015 KF TTC



  • Agence de l'Eau 43,6%

  • Etat 30,7%

  • Conseil départemental du Gard 14,8%

  • Conseil Régional LR 7%

  • SMAGH des Gardons (structure porteuse) 3,9%

Comité de bassin responsable
Rhône-Méditerranée
Département pilote
GARD
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE06014

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Documents constitutifs du SAGE

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Atlas cartographique

Autres

Etudes et rapports

Actions de communication

Documents des contrats de milieux

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE des Gardons révisé approuvé par arrêté

    24 février 2016

    Le SAGE des Gardons révisé approuvé par arrêté

    Lire la suite

  • 20 mars 2014

    Le SAGE des Gardons validé par la Commission Locale de l’Eau

    Lire la suite