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Eviter la dissémination des espèces végétales invasives des milieux aquatiques

Page mise à jour le 25/07/2022

Informations sur le SAGE

SAGE concerné
Gardons
Code du SAGE
SAGE06014
Arrêté d’approbation du SAGE
2001-02-27
Arrêté d'approbation du SAGE après la dernière révision
2015-12-18
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Rhône-Méditerranée
Région pilote
Occitanie
Département pilote
Gard

Enoncé de la règle

Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
01
Code de la règle
REGLE06014_01
Contenu de la règle

Les nouvelles IOTA visées aux articles L. et R. 214-1 du code de l'environnement soumises à déclaration ou autorisation, ainsi que les nouvelles ICPE visées aux articles L. 511-1 et suivants du même code soumises à déclaration, demande d’enregistrement ou autorisation, ne peuvent entraîner la dissémination des espèces végétales invasives. Les prescriptions ci-après définies de gestion sont mises en œuvre - de manière alternative : La suppression définitive Le confinement Les modalités d’évacuation pour éviter leur dissémination ; Le nettoyage des engins ; La préservation de la ripisylve ; La gestion des transferts de matériaux

Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée

Caractéristiques de la règle

Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Superficielles
Thématique principale
Milieux aquatiques
Sous-thématique(s) principale(s)
cours d’eau – lit mineur, espèces invasives
Thématique secondaire
information non renseignée
Sous-thématique(s) secondaire(s)
information non renseignée
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
information non renseignée
Cible principale de la règle
Activités portant atteinte à la biodiversité
Sous-cible(s) principale(s) de la règle
espèces invasives / espèces locales
Cible secondaire de la règle
information non renseignée
Sous-cible(s) secondaire(s) de la règle
information non renseignée
Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
information non renseignée

Emprise spatiale et temporalité

Périmètre géographique
total
Cartographie associée
information non renseignée
Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Non
Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Non
Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie

Références

Référence au PAGD du SAGE
information non renseignée
Référence au SDAGE
information non renseignée
Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée