Informations sur le SAGE
SAGE concerné
Gardons Code du SAGE
SAGE06014
Arrêté d’approbation du SAGE
2001-02-27
Arrêté d'approbation du SAGE après la dernière révision
2015-12-18
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Rhône-Méditerranée
Région pilote
Occitanie Département pilote
Gard
Enoncé de la règle
Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
01 Code de la règle
REGLE06014_01 Contenu de la règle
Les nouvelles IOTA visées aux articles L. et R. 214-1 du code de l'environnement soumises à déclaration ou autorisation, ainsi que les nouvelles ICPE visées aux articles L. 511-1 et suivants du même code soumises à déclaration, demande d’enregistrement ou autorisation, ne peuvent entraîner la dissémination des espèces végétales invasives. Les prescriptions ci-après définies de gestion sont mises en œuvre - de manière alternative : La suppression définitive Le confinement Les modalités d’évacuation pour éviter leur dissémination ; Le nettoyage des engins ; La préservation de la ripisylve ; La gestion des transferts de matériaux
Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée Lien vers le règlement
https://www.gesteau.fr/sites/default/files/gesteau/content_files/document/2_-_s… Caractéristiques de la règle
Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Superficielles Thématique principale
Milieux aquatiques Sous-thématique(s) principale(s)
cours d’eau – lit mineur, espèces invasives
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
information non renseignée Cible principale de la règle
Activités portant atteinte à la biodiversité Sous-cible(s) principale(s) de la règle
espèces invasives / espèces locales
Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
information non renseignée Emprise spatiale et temporalité
Périmètre géographique
total Cartographie associée
information non renseignée Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Non Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Non Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie Références
Référence au PAGD du SAGE
information non renseignée Référence au SDAGE
information non renseignée Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée Commentaire sur la mise à jour de la fiche
Importé du fichier excel initial