Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
SAGE mené sur le territoire
Caractéristiques
Superficie
450.58km²
Liste des enjeux du contrat
Pollutions domestiques et industrielles, préservation de la ressource en eau, gestion piscicole
Déroulement et état d'avancement
Emergence
Validation du dossier préalable
1989
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
1992
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
24/08/1993
Durée du contrat
5
Achevé
Date de la clôture du contrat
1999
Structure porteuse et animation
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat de la vallée des Anguillères
Documents
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