Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
SAGE mené sur le territoire
Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Caractéristiques
Superficie
918.17km²
Linéaire du cours d'eau principal
75km
Liste des enjeux du contrat
amélioration ressource en eau, restauration du patrimoine naturel et culturel
Déroulement et état d'avancement
Emergence
Validation du dossier préalable
1990
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
1990
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
14/09/1991
Durée du contrat
5
Achevé
Date de la clôture du contrat
1996
Structure porteuse et animation
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat mixte du bassin du Scorff
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse
2, rue du Palud
Bas Pont-Scroff
56620 CLEGUER
France
Documents
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