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Arrêté complémentaire du 04 juillet 2014 portant approbation du SAGE de la Canche

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Pour faire suite à la concertation au sein de la CLE dans le cadre de l'arrêté du 3 octobre 2011 portant validation du SAGE, le Préfet de Département a validé l'ensemble de la réflexion et du travail accompli dans le cadre d'un arrêté complémentaire en date du 4 juillet 2014. Cet arrêté permet de répondre aux réserves de l'arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l'inventaire des zones humides.

Auteur(s)
Préfecture du Pas-de-Calais
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés d'approbation
Thématiques abordées par le document
Législation Réglementation
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français