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Canche

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Site internet
Liste des enjeux du SAGE

  • Sauvegarder et protéger la ressource en eau souterraine

  • Reconquérir la qualité des eaux superficielles et des milieux aquatiques 

  • Maitriser et prévenir les risques à l'échelle des bassins versants ruraux et urbains 

  • Protéger et mettre en valeur l'estuaire et la zone littorale

Thèmes des enjeux
Eaux souterraines
Gestion qualitative
Littoral et mer
Milieux aquatiques et biodiversité
Urbanisme
Règles du SAGE approuvé

1. Les nouveaux rejets issus des installations, ouvrages, travaux ou activités, ... , ne peuvent être déversés au sein d’un périmètre de protection rapproché d’un captage pour l’alimentation en eau potable sauf ...
2. Tout projet de rejet soumis à autorisation ou à déclaration au titre des ICPE ou loi sur l’eau ... doit être compatible avec les enjeux liés à la protection des eaux souterraines et notamment la limitation des pressions de pollutions pour les paramètres nitrates et phytosanitaires.
3. Les rejets issus des installations, ouvrages, travaux ou activités, ... , doivent être compatibles avec l’objectif de qualité fixé par le SDAGE pour la Canche et ses affluents sur la base ...
4. Les rejets ayant fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration au titre de la loi sur l’eau ..., doivent être rendus compatibles avec l’objectif de qualité fixé par le SDAGE pour la Canche et son réseau de cours d’eau et ceci dans un délai de 5 ans après approbation du SAGE.
5. ... Les nouvelles installations et les nouveaux ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur, ..., ne doivent pas constituer un obstacle aux continuités écologiques et sédimentaires (au sens de l’article R. 214-109 du code de l’environnement), sauf s’ils revêtent un caractère d’intérêt général ...
6. ... Les nouvelles installations, les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, ..., ne doivent pas conduire à la disparition ou à l’altération des habitats piscicoles comme les frayères sauf s’ils revêtent un caractère d’intérêt général ...
7. Afin de préserver ou d’améliorer la dynamique naturelle des cours d’eau, les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau et principalement sur les berges, ..., doivent privilégier l’emploi de méthodes douces et notamment par des techniques végétales vivantes ...
8. Afin de préserver ou d’améliorer la dynamique naturelle des cours d’eau, les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles activités, réalisés dans le lit mineur d’un cours d’eau, ..., concernant les opérations de modification du profil en long et en travers ne pourront être conduits que s’ils revêtent un caractère d’intérêt général...
9. ... Les zones humides non inventoriées dans le cadre du SAGE sont soumises à ces prescriptions réglementaires. ...
10. Les nouveaux projets de plans d’eau ... ne doivent pas engendrer d’impacts hydrologiques, écologiques ou chimiques négatifs pour les cours d’eau ou la nappe ...
11. Les installations, ouvrages, travaux ou activités, ..., ne doivent pas aggraver le risque d’inondation ...

Thèmes des règles
Assainissement
Continuité écologique
Cours d'eau
Crues et inondations
Eau potable
Eaux souterraines
Espèces remarquables
Plans d'eau
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Cours d'eau, nappe, milieu littoral.

Superficie
1391 km²
Informations sur la superficie

La Canche, longue de 85 km, est le plus important fleuve non canalisé de la région Nord-Pas-de-Calais. Son bassin versant s’étend sur le haut et moyen Artois et sa surface est de 1 274 km².

Nombre d'habitants
104500
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Les objectifs sont variés sur le territoire : régler les problèmes d'érosion et d'inondation sur le bassin versant, gérer les conflits d'usages liés à la ressource en eau, protéger les milieux aquatiques et respecter les objectifs de qualité.

Thèmes majeurs sur le territoire

Il existe des problèmes majeurs de gestion des eaux : le SAGE de la Canche est soumis dans sa partie aval à des problèmes d'inondation et sur l'un de ses principaux affluents à des problèmes de pollution d'origine industrielle. Le SAGE de la Canche doit en outre s'efforcer de préserver les milieux aquatiques remarquables qui le caractérise.

Caractéristiques physiques du bassin

L'attrait de ce territoire réside dans les multiples richesses de son patrimoine naturel, source également de contraintes puisqu'il importe de concilier la protection d'un environnement privilégié et les différentes activités urbaines, agricoles et touristiques.

Depuis une dizaine d'années, ce bassin versant observe des phénomènes d'érosion des sols qui portent atteinte au milieu naturel, au cadre de vie (risque de coulées de boues et au travaux agricoles (ravines dans les parcelles). Cette vallée connaît également des problèmes d'inondation qui constituent une menace pour les zones habitées de la vallée.

Enfin, la vallée de la Canche est caractérisée par un ensemble de zones humides qui constitue une entité remarquable sur le plan paysager et écologique mais qui est menacé par les actions anthropiques.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Caractéristiques institutionnelles : il existe un syndicat mixte pour l'élaboration du sage de la Canche qui a été mis en place avant l'installation du SAGE de manière à pouvoir assurer la maîtrise d'ouvrage de la Commission Locale de l'Eau (création en mai 2000).

Caractéristiques juridiques : Les cours de la Canche sont classés comme non domaniaux à l'exception de l'estuaire qui fait partie du domaine public maritime. Un atlas des zones inondables a été réalisé et un PPR est en cours.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La population du bassin versant peut être estimée à 100 000 habitants répartis inégalement entre le littoral et la zone rurale des plateaux. L'habitat est très dispersé le long des cours d'eau ce qui pose le problème de l'identité commune au bassin versant. L'activité industrielle de cette vallée est peu développée puisqu'il s'agit essentiellement d'une activité agricole concentrée sur les versant, les plateaux et l'estuaire de la Canche.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE a été approuvé par arrêté préfectoral le 3 octobre 2011.

Pour faire suite à la concertation au sein de la CLE dans le cadre de l'arrêté du 3 octobre 2011 portant validation du SAGE, le Préfet de Département a validé l'ensemble de la réflexion et du travail accompli dans le cadre d'un arrêté complémentaire en date du 4 juillet 2014. Cet arrêté permet de répondre aux réserves de l'arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l'inventaire des zones humides.

Emergence

Réflexion préalable
Février 1997
Dossier préliminaire
1998
Consultation des communes
Juin 1998 - Septembre 1998
Consultation du Comité de Bassin
04/12/1998

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
22/06/2000
Validation de l'état des lieux
30/09/2004
Validation du diagnostic
30/09/2004
Validation du choix de la stratégie
30/09/2004
Validation du projet de SAGE par la CLE
20/07/2009
Consultation des collectivités
22/01/2010 - 22/05/2010
Enquête publique
15/11/2010 - 17/12/2010
Délibération finale de la CLE
15/03/2011

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté modificatif d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Roger PRUVOST
Fonction
Conseiller municipal à Frévent
Adresse 1
19 Place d'Armes
Ville
HESDIN
Code postal
62140
Téléphone
0321062489
E-mail
contact@sagedelacanche.fr
Nombre de membres dans la CLE
55
Nombre de membres dans le collège des usagers
15
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
30
Nombre de membres dans le collège des administrations
10
Description de l'organisation de la CLE

  • Commission Permanente (20 membres)

  • Commission Qualité 

  • Commission Milieux Aquatiques 

  • Commission Littoral

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte Canche et Affluents (Symcéa)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

19 Place d'Armes
62140 HESDIN
France

Téléphone
0321062489
E-mail
contact@symcea.fr
Site internet
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Valérie CHERIGIE
Fonction
Directrice du Symcéa et animatrice du SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0321067700
E-mail
valerie.cherigie@sagedelacanche.fr
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Artois-Picardie - Estelle CHEVILLARD - Tél : 03.27.99.90.00

  • DREAL de Bassin, Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nord/Pas-de-Calais - Julien TONNOIR - Tél : 03.59.57.83.73 - Email : julien.tonnoir@developpement-durable.gouv.fr 

  • MISE Pas-de-Calais, Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt du Pas-de-Calais - Bernard MATHON - Tél : 03.21.50.03.03 - Email : bernard.mathon@agriculture.gouv.fr

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • CPIE d'Auxie-le-Château - François CHEMIN - Tél : 03.21.04.05.79

  • MD Conseil - Tél : 03.20.65.08.75 

  • AQUASCOP - Tél : 02.41.22.01.01

Financement de l'animation

  • Agence de l'Eau Artois-Picardie : 70%

  • Symcéa : 30%

Financement des études

  • Agence de l'Eau Artois-Picardie : 40 %

  • DREAL Nord-Pas-de-Calais : 20% 

  • Conseil Régional : 20% 

  • Symcéa : 20%

Financement des actions de communication

  • Agence de l'Eau Artois-Picardie : 40%

  • Symcéa : 20% 

  • Conseil Régional : 20%

Comité de bassin responsable
Artois-Picardie
Département pilote
PAS-DE-CALAIS
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE01003

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Consultation

Enquête publique

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE

  • 17 décembre 2012

    Le Syndicat Mixte pour le SAGE de la Canche devient Symcéa (Syndicat Mixte Canche et Affluents)

    Lire la suite