Informations générales
- Sauvegarder et protéger la ressource en eau souterraine
- Reconquérir la qualité des eaux superficielles et des milieux aquatiques
- Maitriser et prévenir les risques à l'échelle des bassins versants ruraux et urbains
- Protéger et mettre en valeur l'estuaire et la zone littorale
- 1. Les nouveaux rejets issus des installations, ouvrages, travaux ou activités, ... , ne peuvent être déversés au sein d'un périmètre de protection rapproché d'un captage pour l'alimentation en eau potable * sauf ...
- 2. Tout projet de rejet soumis à autorisation ou à déclaration au titre des ICPE ou loi sur l'eau ... doit être compatible avec les enjeux liés à la protection des eaux souterraines et notamment la limitation des pressions de pollutions pour les paramètre
- 3. Les rejets issus des installations, ouvrages, travaux ou activités, ... , doivent être compatibles avec l'objectif de qualité fixé par le SDAGE pour la Canche et ses affluents sur la base ...
- 4. Les rejets ayant fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration au titre de la loi sur l'eau ..., doivent être rendus compatibles avec l'objectif de qualité fixé par le SDAGE pour la Canche et son réseau de cours d'eau et ceci dans un délai de 5
- 5. ... Les nouvelles installations et les nouveaux ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur, ..., ne doivent pas constituer un obstacle aux continuités écologiques et sédimentaires (au sens de l'article R. 214-109 du code de l'environnement), sauf s
- 6. ... Les nouvelles installations, les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, ..., ne doivent pas conduire à la disparition ou à l'altération des habitats piscicoles comme les frayères sauf s'ils revêt
- 7. Afin de préserver ou d'améliorer la dynamique naturelle des cours d'eau, les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau et principalement sur les berges, ..., doivent privilégier l'emploi de méthodes douc
- 8. Afin de préserver ou d'améliorer la dynamique naturelle des cours d'eau, les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles activités, réalisés dans le lit mineur d'un cours d'eau, ..., concernant les opérations de modification du profil en long et en tra
- 9. ... Les zones humides * non inventoriées dans le cadre du SAGE sont soumises à ces prescriptions réglementaires. ...
- 10. Les nouveaux projets de plans d'eau ... ne doivent pas engendrer d'impacts * hydrologiques, écologiques ou chimiques négatifs pour les cours d'eau ou la nappe ...
- 11. Les installations, ouvrages, travaux ou activités, ..., ne doivent pas aggraver le risque d'inondation ...
- 11. Les installations, ouvrages, travaux ou activités, ..., ne doivent pas aggraver le risque d'inondation ...
Caractéristiques
Cours d'eau, nappe, milieu littoral.
La Canche, longue de 85 km, est le plus important fleuve non canalisé de la région Nord-Pas-de-Calais. Son bassin versant s’étend sur le haut et moyen Artois et sa surface est de 1 274 km².
Les objectifs sont variés sur le territoire : régler les problèmes d'érosion et d'inondation sur le bassin versant, gérer les conflits d'usages liés à la ressource en eau, protéger les milieux aquatiques et respecter les objectifs de qualité.
Il existe des problèmes majeurs de gestion des eaux : le SAGE de la Canche est soumis dans sa partie aval à des problèmes d'inondation et sur l'un de ses principaux affluents à des problèmes de pollution d'origine industrielle. Le SAGE de la Canche doit en outre s'efforcer de préserver les milieux aquatiques remarquables qui le caractérise.
L'attrait de ce territoire réside dans les multiples richesses de son patrimoine naturel, source également de contraintes puisqu'il importe de concilier la protection d'un environnement privilégié et les différentes activités urbaines, agricoles et touristiques.
Depuis une dizaine d'années, ce bassin versant observe des phénomènes d'érosion des sols qui portent atteinte au milieu naturel, au cadre de vie (risque de coulées de boues et au travaux agricoles (ravines dans les parcelles). Cette vallée connaît également des problèmes d'inondation qui constituent une menace pour les zones habitées de la vallée.
Enfin, la vallée de la Canche est caractérisée par un ensemble de zones humides qui constitue une entité remarquable sur le plan paysager et écologique mais qui est menacé par les actions anthropiques.
Caractéristiques institutionnelles : il existe un syndicat mixte pour l'élaboration du sage de la Canche qui a été mis en place avant l'installation du SAGE de manière à pouvoir assurer la maîtrise d'ouvrage de la Commission Locale de l'Eau (création en mai 2000).
Caractéristiques juridiques : Les cours de la Canche sont classés comme non domaniaux à l'exception de l'estuaire qui fait partie du domaine public maritime. Un atlas des zones inondables a été réalisé et un PPR est en cours.
La population du bassin versant peut être estimée à 100 000 habitants répartis inégalement entre le littoral et la zone rurale des plateaux. L'habitat est très dispersé le long des cours d'eau ce qui pose le problème de l'identité commune au bassin versant. L'activité industrielle de cette vallée est peu développée puisqu'il s'agit essentiellement d'une activité agricole concentrée sur les versant, les plateaux et l'estuaire de la Canche.
Déroulement et état d'avancement
Le SAGE a été approuvé par arrêté préfectoral le 3 octobre 2011.
Pour faire suite à la concertation au sein de la CLE dans le cadre de l'arrêté du 3 octobre 2011 portant validation du SAGE, le Préfet de Département a validé l'ensemble de la réflexion et du travail accompli dans le cadre d'un arrêté complémentaire en date du 4 juillet 2014. Cet arrêté permet de répondre aux réserves de l'arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l'inventaire des zones humides.
Le SAGE est ensuite entré en révision le 10 mai 2021 par décision de la Commission Locale de l'Eau.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
Commission Locale de l'Eau
- Commission Permanente (20 membres)
- Commission Gestion de la Ressource
- Commission Risques : Erosion, ruissellement et inondations
- Commission Milieux aquatiques
- Commission Communication
Structure porteuse et animation
34 rue d'Hesdun
62 770 AUCHY-LES-HESDIN
France
Fonctionnement
- Agence de l'Eau Artois-Picardie - Estelle CHEVILLARD - Tél : 03.27.99.90.00
- DREAL de Bassin, Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nord/Pas-de-Calais - Julien TONNOIR - Tél : 03.59.57.83.73 - Email : julien.tonnoir@developpement-durable.gouv.fr
- MISE Pas-de-Calais, Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt du Pas-de-Calais - Bernard MATHON - Tél : 03.21.50.03.03 - Email : bernard.mathon@agriculture.gouv.fr
- CPIE d'Auxie-le-Château - François CHEMIN - Tél : 03.21.04.05.79
- MD Conseil - Tél : 03.20.65.08.75
- AQUASCOP - Tél : 02.41.22.01.01
- Agence de l'Eau Artois-Picardie : 70%
- Symcéa : 30%
- Agence de l'Eau Artois-Picardie : 40 %
- DREAL Nord-Pas-de-Calais : 20%
- Conseil Régional : 20%
- Symcéa : 20%
- Agence de l'Eau Artois-Picardie : 40%
- Symcéa : 20%
- Conseil Régional : 20%
Informations de référence
Envoi du périmètre par l'Agence de l'eau Artois-Picardie le 03/11/2020.
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Délibérations
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Atlas cartographique
Tableau de bord
Evaluation environnementale
Consultation
Enquête publique
Etudes et rapports
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Réunions : compte-rendus et autres documents
Croisement de données
Exporter des données :
EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |