Afin de préserver ou d’améliorer la dynamique naturelle des cours d’eau, les nouveaux ouvrages, travaux
ou les nouvelles activités, réalisés dans le lit mineur d’un cours d’eau, visés à l’article R. 214-1 du code de
l’environnement, soumis à déclaration ou autorisation au titre de l’article L. 214-2 du même code, concernant les
opérations de modification du profil en long et en travers ne pourront être conduits que s’ils revêtent un caractère
d’intérêt général comme défini par l’article R. 121-3 du code de l’urbanisme ou de l’article L. 211-7 du code de
l’environnement ou s’ils s’inscrivent dans un objectif d’amélioration environnementale (par exemple une
renaturation de cours d’eau ou un reméandrage). Dans tous les cas, ils doivent être compatibles avec la circulation
de l’eau, des poissons et du transport sédimentaire (cas des busages de franchissement).