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Règlement du SAGE de la Canche

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Approuvé en octobre 2011


Le règlement regroupe les prescriptions d’ordre purement réglementaire qui seront opposables à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité mentionnés à l’article L. 214-1 du code de l’environnement, c’est-à-dire soumis à procédure de déclaration ou d’autorisation au titre de la police de l’eau.


Le règlement est décliné en 3 titres et 5 articles.


Pour mémoire, les décisions applicables dans le périmètre du SAGE de la Canche prises dans le domaine de l’eau par les autorités administratives doivent être compatibles avec le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) du SAGE de la Canche.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Canche
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Canche
Type de document
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français