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Arrêté du 09 octobre 2017 portant modification de la composition de la CLE du SAGE Canche

Page mise à jour le 13/10/2017

Résumé

Suite à la réforme territoriale, la composition de la CLE a été modifiée notamment pour intégrer les représentants des nouveaux EPCI du bassin versant de la Canche. Cet arrêté est en date du 9 octobre 2017.

Auteur(s)
Préfecture du Pas-de-Calais
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés de composition de CLE
Thématiques abordées par le document
Législation Réglementation
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Commission locale de l'eau
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français