Résumé
Suite à la réforme territoriale, la composition de la CLE a été modifiée notamment pour intégrer les représentants des nouveaux EPCI du bassin versant de la Canche. Cet arrêté est en date du 9 octobre 2017.
Auteur(s)
Préfecture du Pas-de-Calais
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés de composition de CLE
Thématiques abordées par le document
Législation Réglementation
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Commission locale de l'eau
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français