Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
L’amélioration de la qualité des habitats piscicoles et des habitats associés est une des conditions principales
à la reproduction et à la vie des espèces notamment pour les espèces migratrices amphihalines (saumon
atlantique, truite de mer, lamproie fluviatile, lamproie marine et anguille européenne) qui fréquentent la Canche
et ses affluents. En conséquence, les nouvelles installations, les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles
activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, visés à l’article R. 214-1 du code de l’environnement soumis à
déclaration ou autorisation au titre de l’article L. 214-2 du même code, ne doivent pas conduire à la disparition ou
à l’altération des habitats piscicoles comme les frayères sauf s’ils revêtent un caractère d’intérêt général comme
défini par l’article R. 121-3 du code de l’urbanisme ou de l’article L. 211-7 du code de l’environnement.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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