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Arrêté du 08 février 2019 relatif à la délimitation du périmètre du SAGE Sarthe amont

Page mise à jour le04/02/2021

Résumé

Arrêté préfectoral n°DCPPAT 2019-0044 du 08 février 2019 portant sur la  mise à jour de l'arrêté interpréfectoral n°02-2059 du 28 février 2002 modifié fixant le périmètre du SAGE Sarthe Amont et chargeant le préfet de la Sarthe de suivre et de réviser pour le compte de l'Etat, la procédure d'élaboration de ce schéma - Modification n°2

Auteur(s)
Préfecture de la Sarthe
Diffuseur
Gest'eau
Sce Eau et Biodiversité - DDT 61
Type de document
Arrêtés de périmètre
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français