Informations générales


Les enjeux du SAGE actuel :
- L'amélioration de la qualité des eaux de surface
- L'amélioration des ressources en eau potabilisable
- La lutte contre l'eutrophisation
- La protection des populations piscicoles
- La gestion quantitative de la ressource en eau (crues et étiages)
Les enjeux du SAGE révisé :
- Réduire les déficits quantitatifs actuels et s’adapter aux impacts du changement climatique pour préserver les ressources en eau, les milieux et concilier l’ensemble des usages
- Améliorer la qualité de la ressource en eau potable et disposer d’une ressource pérenne pour les usages essentiels domestiques
- Préserver et améliorer la qualité des rivières et leurs annexes
- Limiter les impacts du ruissellement et des inondations
- Améliorer et partager la connaissance
- 1. Mettre en oeuvre des solutions alternatives à l'enlèvement systématique des sédiments et atterrissements
- 2. Interdire le remplissage des plans d'eau en période d'étiage
- 3. Interdire les opérations de rectification et de recalibrage de cours d'eau
- 4. Interdire toute nouvelle atteinte à la continuité écologique
- 5. Restaurer la continuité écologique
- 6. Encadrer les consolidations et protections de berges
- 7. Protéger et reconquérir les zones d'expansion de crues
Caractéristiques
Eaux de surface, nappes profondes, zones humides
Le bassin versant a une superficie d'environ 2882 km². Le linéaire total de cours d'eau est de 2677,6 km.
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne de 1997-2002 a défini le bassin versant de la Sarthe Amont comme l'un des 36 bassins versants devant faire prioritairement l'objet de la mise en place d'un SAGE. Des objectifs de qualité ont été assignés au point nodal situé sur la Sarthe au droit du pont SNCF de Neuville-sur-Sarthe.
Les nouveaux objectifs du SAGE de la Sarthe Amont sont :
-
Réduire les pollutions et parfaire les fonctionnalités des milieux pour favoriser la résilience du territoire
-
Préserver et améliorer la qualité de la ressource en eau potable
-
Construire la résilience du territoire face aux changements climatiques
-
Consolider les connaissances et sensibiliser les acteurs aux enjeux de l’eau
La Sarthe prend naissance à une altitude de 260 m sur le plateau calcaire de Mortagne à Moulin-la-marche, dans le département de l'Orne. Les principaux affluents de la Sarthe en amont du Mans sont : le Sarthon, l'Ornette, le Merdereau, le Vaudelle, l'Orthe, le Rosay-Nord, la Semelle, la Bienne, l'Orne saosnoise.
La Commission Locale de l'Eau, ne pouvant être maître d'ouvrage, l'animation du SAGE est portée par l'établissement public territorial du Bassin de la Sarthe. La Commission Locale de l'Eau comprend aujourd'hui 57 membres titulaires répartis en trois collèges :
- collège des représentants des collectivités territoriales (31 membres),
- collège des représentants des usagers, des associations et des organisations professionnelles (15 membres),
- collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics (11 membres). Le rôle de la CLE est de délibérer sur les grandes orientations et les choix concernant l'élaboration du SAGE. La CLE n'est pas maître d'ouvrage, c'est avant tout est un centre d'animation, de débat et d'arbitrage. La CLE est aidée dans son travail d'élaboration par un bureau composé de 23 membres.
252 communes sont comprises dans le périmètre du SAGE : 22 communes de Mayenne, 97 communes de l'Orne, 133 communes de la Sarthe Deux régions administratives sont concernées : Normandie et Pays-de-la-Loire. L'agriculture est l'activité principale pour la plupart des communes du bassin versant.
Déroulement et état d'avancement
Le SAGE du bassin versant de la Sarthe Amont a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 16 décembre 2011, suite à son adoption par la Commission Locale de l'Eau le 11 octobre 2011.
Pour mémoire, le périmètre du SAGE a été défini en février 2002, et la première structure porteuse (Institution interdépartementale) a été créée en juin 2004.
S'en est suivi une phase de mise en oeuvre, où en 2019 il a été souhaité par la CLE de lancer la révision des documents du SAGE afin d'y intégrer de nouveaux enjeux (changement climatique, ruissellement, gestion quantitative...) et de le mettre à jour avec les évolutions réglementaires.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
Commission Locale de l'Eau
- Commission Locale de l'Eau : 57 membres, 1 Président et 3 Vice-présidents
- Bureau : 23 membres
Structure porteuse et animation
1, place saint leonard
72130 SAINT LEONARD DES BOIS
France
Fonctionnement
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne Délégation Anjou-Maine
- DREAL Pays de la Loire
- DDT 61/72 et 53
- OFB
- IDEA Recherche - élaboration SAGE
- SOGREAH Consultants - élaboration SAGE
- Cabinet ARES - élaboration et révision SAGE
- ASCONIT Consultants - étude ZEC
- HYDRATEC
- SAFEGE - SUEZ CONSULTING - étude HMUC
- ARTELIA - révision SAGE
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne 60%
- Conseil Régional pays de la Loire : 20%
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne 50%
- Conseil Régional pays de la Loire :30%
Informations de référence
Documents
Documents généraux
Vie des territoires
Actes et contributions
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'enquête publique
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Fiches actions
Tableau de bord
Evaluation environnementale
Rapport
Enquête publique
Etudes et rapports
Etudes
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Sites web
Réunions : compte-rendus et autres documents
Guides
Croisement de données
Exporter des données :
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