Aller au contenu principal

Sarthe amont

Page mise à jour le 20/06/2025

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Révision
Sous-état d'avancement (Niveau 2)
Révision - Rédaction
Liste des enjeux du SAGE

Les enjeux du SAGE actuel :

  • L'amélioration de la qualité des eaux de surface
  • L'amélioration des ressources en eau potabilisable 
  • La lutte contre l'eutrophisation 
  • La protection des populations piscicoles 
  • La gestion quantitative de la ressource en eau (crues et étiages)

Les enjeux du SAGE révisé :

  • Réduire les déficits quantitatifs actuels et s’adapter aux impacts du changement climatique pour préserver les ressources en eau, les milieux et concilier l’ensemble des usages
  • Améliorer la qualité de la ressource en eau potable et disposer d’une ressource pérenne pour les usages essentiels domestiques
  • Préserver et améliorer la qualité des rivières et leurs annexes
  • Limiter les impacts du ruissellement et des inondations
  • Améliorer et partager la connaissance

 

Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Nitrates et phosphore
Gestion quantitative
Crues et inondations
Espèces remarquables
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Eaux de surface, nappes profondes, zones humides

Superficie
2882 km²
Informations sur la superficie

Le bassin versant a une superficie d'environ 2882 km². Le linéaire total de cours d'eau est de 2677,6 km.

Nombre d'habitants
220000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne de 1997-2002 a défini le bassin versant de la Sarthe Amont comme l'un des 36 bassins versants devant faire prioritairement l'objet de la mise en place d'un SAGE. Des objectifs de qualité ont été assignés au point nodal situé sur la Sarthe au droit du pont SNCF de Neuville-sur-Sarthe.

Thèmes majeurs sur le territoire

Les nouveaux objectifs du SAGE de la Sarthe Amont sont :

  • Réduire les pollutions et parfaire les fonctionnalités des milieux pour favoriser la résilience du territoire
  • Préserver et améliorer la qualité de la ressource en eau potable
  • Construire la résilience du territoire face aux changements climatiques
  • Consolider les connaissances et sensibiliser les acteurs aux enjeux de l’eau

 

Caractéristiques physiques du bassin

La Sarthe prend naissance à une altitude de 260 m sur le plateau calcaire de Mortagne à Moulin-la-marche, dans le département de l'Orne. Les principaux affluents de la Sarthe en amont du Mans sont : le Sarthon, l'Ornette, le Merdereau,  le Vaudelle, l'Orthe, le Rosay-Nord, la Semelle, la Bienne, l'Orne saosnoise.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

La Commission Locale de l'Eau, ne pouvant être maître d'ouvrage, l'animation du SAGE est portée par l'établissement public territorial du Bassin de la Sarthe. La Commission Locale de l'Eau comprend aujourd'hui 57 membres titulaires répartis en trois collèges :

  • collège des représentants des collectivités territoriales (31 membres),
  • collège des représentants des usagers, des associations et des organisations professionnelles (15 membres), 
  • collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics (11 membres). Le rôle de la CLE est de délibérer sur les grandes orientations et les choix concernant l'élaboration du SAGE. La CLE n'est pas maître d'ouvrage, c'est avant tout est un centre d'animation, de débat et d'arbitrage. La CLE est aidée dans son travail d'élaboration par un bureau composé de 23 membres.

 

Caractéristiques socio-économiques du bassin

252 communes sont comprises dans le périmètre du SAGE : 22 communes de Mayenne, 97 communes de l'Orne, 133 communes de la Sarthe Deux régions administratives sont concernées : Normandie et Pays-de-la-Loire. L'agriculture est l'activité principale pour la plupart des communes du bassin versant.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE du bassin versant de la Sarthe Amont a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 16 décembre 2011, suite à son adoption par la Commission Locale de l'Eau le 11 octobre 2011.

Pour mémoire, le périmètre du SAGE a été défini en février 2002, et la première structure porteuse (Institution interdépartementale) a été créée en juin 2004.

S'en est suivi une phase de mise en oeuvre, où en 2019 il a été souhaité par la CLE de lancer la révision des documents du SAGE afin d'y intégrer de nouveaux enjeux (changement climatique, ruissellement, gestion quantitative...) et de le mettre à jour avec les évolutions réglementaires.

Emergence

Consultation des communes
Mai 2001 - Juin 2001
Consultation du Comité de Bassin
13/12/2001

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
14/03/2003
Validation de l'état des lieux
14/12/2005
Validation du diagnostic
04/10/2006
Validation des tendances et des scénarios
11/10/2007
Validation du choix de la stratégie
29/04/2009
Validation du projet de SAGE par la CLE
15/10/2010, modifié le 14/03/2011
Consultation des collectivités
15/10/2010 - 14/03/2011
Avis du Comité de Bassin
09/12/2010
Enquête publique
08/06/2011 - 13/07/2011
Délibération finale de la CLE
11/10/2011

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
2019
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Pascal DELPIERRE
Fonction
Président de la CLE Sarthe Amont
Adresse 1
Commission Locale de l'Eau du SAGE Sarthe Amont
Adresse 2
1, place saint leonard
Ville
SAINT LEONARD DES BOIS
Code postal
72130
E-mail
eric.leborgne@bassin-sarthe.org
Site Internet
Nombre de membres dans la CLE
57
Nombre de membres dans le collège des usagers
15
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
31
Nombre de membres dans le collège des administrations
11
Description de l'organisation de la CLE
  • Commission Locale de l'Eau : 57 membres, 1 Président et 3 Vice-présidents
  • Bureau : 23 membres
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Étalissement public territorial du Bassin de la Sarthe (SBS)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

1, place saint leonard
72130 SAINT LEONARD DES BOIS
France

E-mail
contact@bassin-sarthe.org
SIRET
20001768900023
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Eric LE BORGNE
Fonction
Animateur de la CLE du bassin de la Sarthe Amont
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Portable
0748722451
E-mail
eric.leborgne@bassin-sarthe.org
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Daniel CHEVALIER
Fonction
Président du SBS
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Vincent TOREAU
Fonction
directeur
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0748722455
E-mail
vincent.toreau@bassin-sarthe.org
Acteurs administratifs
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne Délégation Anjou-Maine 
  • DREAL Pays de la Loire 
  • DDT 61/72 et 53
  • OFB
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE
  • IDEA Recherche - élaboration SAGE
  • SOGREAH Consultants  - élaboration SAGE
  • Cabinet ARES  - élaboration et révision SAGE
  • ASCONIT Consultants - étude ZEC
  • HYDRATEC 
  • SAFEGE - SUEZ CONSULTING - étude HMUC
  • ARTELIA - révision SAGE
Financement de l'animation
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne 60%
  • Conseil Régional pays de la Loire : 20%
Financement des études
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne 50%
  • Conseil Régional pays de la Loire :30%
Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
Sarthe
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04027

Documents généraux

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'enquête publique

Arrêtés d'approbation

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et scénario

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Fiches actions

Tableau de bord

Evaluation environnementale

Enquête publique

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Guides

Les actualités du SAGE

  • 19 février 2013

    Un guide pour la prise en compte du SAGE Sarthe Amont dans l’urbanisme

    Lire la suite

  • 08 novembre 2012

    Mise en oeuvre du SAGE Sarthe Amont : les acteurs du bassin témoignent

    Lire la suite