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Sarthe amont

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • L'amélioration de la qualité des eaux de surface

  • L'amélioration des ressources en eau potabilisable 

  • La lutte contre l'eutrophisation 

  • La protection des populations piscicoles 

  • La gestion quantitative de la ressource en eau (crues et étiages)

Thèmes des enjeux
Crues et inondations
Espèces remarquables
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Nitrates et phosphore
Règles du SAGE approuvé

1. Mettre en oeuvre des solutions alternatives à l’enlèvement systématique des sédiments et atterrissements
2. Interdire le remplissage des plans d’eau en période d’étiage
3. Interdire les opérations de rectification et de recalibrage de cours d’eau
4. Interdire toute nouvelle atteinte à la continuité écologique
5. Restaurer la continuité écologique
6. Encadrer les consolidations et protections de berges
7. Protéger et reconquérir les zones d’expansion de crues

Thèmes des règles
Continuité écologique
Cours d'eau
Crues et inondations
Plans d'eau
Sécheresse
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Eaux de surface, nappes profondes, zones humides

Superficie
2882 km²
Informations sur la superficie

Le bassin versant a une superficie d'environ 2882 km². Le linéaire total de cours d'eau est de 2677,6 km.

Nombre d'habitants
220000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne a défini le bassin versant de la Sarthe Amont comme l'un des 36 bassins versants devant faire prioritairement l'objet de la mise en place d'un SAGE. Des objectifs de qualité ont été assignés au point nodal situé sur la Sarthe au droit du pont SNCF de Neuville-sur-Sarthe.

Thèmes majeurs sur le territoire

Les principaux enjeux du SAGE de la Sarthe Amont sont :



  • L'amélioration de la qualité des eaux de surface

  • L'amélioration des ressources en eau potabilisable 

  • La lutte contre l'eutrophisation 

  • La protection des populations piscicole 

  • La gestion quantitative de la ressource en eau (crues et étiages)

Caractéristiques physiques du bassin

La Sarthe prend naissance à une altitude de 260 m sur le plateau calcaire de Mortagne à Moulin-la-marche, dans le département de l'Orne. Les principaux affluents de la Sarthe en amont du Mans sont : le Sarthon, l'Ornette, le Merdereau,  le Vaudelle, l'Orthe, le Rosay-Nord, la Semelle, la Bienne, l'Orne saosnoise.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

La Commission Locale de l'Eau, ne pouvant être maître d'ouvrage, l'animation du SAGE est portée par l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe. La Commission Locale de l'Eau, dont la composition a été modifiée le 25 mai 2010, comprend 58 membres titulaires répartis en trois collèges :



  • collège des représentants des collectivités territoriales (29 membres),

  • collège des représentants des usagers, des associations et des organisations professionnelles (15 membres), 

  • collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics (14 membres). Le rôle de la CLE est de délibérer sur les grandes orientations et les choix concernant l'élaboration du SAGE. La CLE n'est pas maître d'ouvrage, c'est avant tout est un centre d'animation, de débat et d'arbitrage. La CLE est aidée dans son travail d'élaboration par un bureau composé de 22 membres.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

255 communes sont comprises dans le périmètre du SAGE : 21 communes de Mayenne, 99 communes de l'Orne, 135 communes de la Sarthe Deux régions administratives sont concernées : Basse-Normandie et Pays-de-la-Loire. L'agriculture est l'activité principale pour la plupart des communes du bassin versant.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE du bassin versant de la Sarthe Amont a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 16 décembre 2011, suite à son adoption par la Commission Locale de l'Eau le 11 octobre 2011. Il est en phase de mise en oeuvre.


Pour mémoire, le périmètre du SAGE a été défini en février 2002, et la structure porteuse a été créée en juin 2004.

Emergence

Consultation des communes
Mai 2001 - Juin 2001
Consultation du Comité de Bassin
13/12/2001

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
14/03/2003
Validation de l'état des lieux
14/12/2005
Validation du diagnostic
04/10/2006
Validation des tendances et des scénarios
11/10/2007
Validation du choix de la stratégie
29/04/2009
Validation du projet de SAGE par la CLE
15/10/2010, modifié le 14/03/2011
Consultation des collectivités
15/10/2010 - 14/03/2011
Avis du Comité de Bassin
09/12/2010
Enquête publique
08/06/2011 - 13/07/2011
Délibération finale de la CLE
11/10/2011

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Pascal DELPIERRE
Fonction
Président de la CLE Sarthe Amont
Adresse 1
Commission Locale de l'Eau du SAGE Sarthe Amont
Adresse 2
27 boulevard de Strasbourg
Adresse 3
BP 268
Ville
ALENCON CEDEX
Code postal
61003
Téléphone
0233822272
E-mail
eric.leborgne@bassin-sarthe.org
Site Internet
Nombre de membres dans la CLE
59
Nombre de membres dans le collège des usagers
15
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
32
Nombre de membres dans le collège des administrations
12
Description de l'organisation de la CLE

  • Commission Locale de l'Eau : 59 membres, 1 Président et 3 Vice-présidents

  • Bureau : 22 membres

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat du Bassin de la Sarthe (SBS)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

27 boulevard de Strasbourg
BP 268
61008 ALENCON CEDEX
France

Téléphone
0233822272
Fax
0233822273
E-mail
contact@bassin-sarthe.org
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Eric LE BORGNE
Fonction
Animateur de la CLE du bassin de la Sarthe Amont
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0233822272
E-mail
eric.leborgne@bassin-sarthe.org
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Daniel CHEVALIER
Fonction
Président du SBS
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Rôle du contact
Autre
Civilité
Madame
Nom
Julie RAZAFIMBELO
Fonction
Secrétaire
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0233822272
E-mail
julie.razafimbelo@bassin-sarthe.org
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne Délégation Anjou-Maine - Pascal Boniou - Tél : 02.43.86.96.27 - Email : pascal.boniou@eau-loire-bretagne.fr

  • DREAL Pays de la Loire - Jean-Marie QUEMENER- Tél : 02.40.99.58.67 - Email : Jean-marie.Quemener@developpement-durable.gouv.fr

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • IDEA Recherche - 3 rue de la Carrière - 35000 RENNES - Tél : 02.23.46.13.40

  • SOGREAH Consultants - 8 avenue des thébaudières - BP 232 - 44815 ST HERBLAIN Cedex - Tél : 02.28.09.18.00 

  • Cabinet ARES - Immeuble "Le Papyrus" - 29, rue de Lorient - CS 64329 - 35043 RENNES CEDEX - Tél : 02.99.67.83.83 

  • ASCONIT Consultants - Parc Scientifique Tony Garnier - 6-8 Espace Henry Vallée - 69 366 LYON Cedex 07 - Tél : 04.78.93.68.90 

  • HYDRATEC - Tour Gammma D - 58, Quai de la rapée - 75583 PARIS Cedex 12 - Tél : 01 40 04 64 02

Financement de l'animation

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne : 50%

  • Conseils Généraux : 41% 

  • Conseils Régionaux : 9%

Financement des études

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne : 60%

  • Conseils Généraux : 27% 

  • Conseils Régionaux : 13%

Financement des actions de communication

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne : 50%

  • Conseils Généraux : 27% 

  • Conseils Régionaux : 13%

Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
SARTHE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04027

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'enquête publique

Arrêtés d'approbation

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Enquête publique

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Guides

Les actualités du SAGE

  • 19 février 2013

    Un guide pour la prise en compte du SAGE Sarthe Amont dans l’urbanisme

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  • 08 novembre 2012

    Mise en oeuvre du SAGE Sarthe Amont : les acteurs du bassin témoignent

    Lire la suite