Les interventions d’enlèvement des sédiments et atterrissements dans les cours d’eau,
soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code
de l’environnement, sont interdites sauf si elles répondent à des impératifs de sécurité ou de
salubrité publique, OU si sont cumulativement démontrés :
• des objectifs de maintien ou d’amélioration de la qualité des écosystèmes ;
• l’innocuité des opérations d’entretien pour les espèces ou pour les habitats protégés par
des arrêtés de protection de biotope ou identifiés par le réseau Natura 2000 ;
• l’inefficacité de l’auto-entretien pour atteindre le même résultat.
Dans tous les cas les opérations d’enlèvement des sédiments et atterrissements ne doivent
intervenir qu’en l’absence de solution alternative à un coût économiquement acceptable
(effacement, ouverture des ouvrages, renaturation du lit…).