Résumé
Le SAGE et ses documents annexes ont été validés par la CLE le 11 octobre 2011 et approuvés par arrêté interpréfectoral le 16 décembre 2011.
Le projet de règlement comprend 7 articles qui doivent permettre la réalisation des objectifs exprimés dans le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD).
Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Sarthe amont
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Sarthe amont
Type de document
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français