Résumé
Arrêté préfectoral n°DCPPAT 2025-0027 du 24 février 2025 - Mise à jour de l'arrêté inter-préfectoral n°02-2059 du 28 février 2002 modifié fixant le périmètre du SAGE du bassin versant de la Sarthe amont et chargeant le préfet de la Sarthe de suivre et de réviser pour le compte de l'Etat, la procédure d'élaboration de ce schéma - Modification n°4
Auteur(s)
Préfecture de la Sarthe
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés de périmètre
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Elaboration et mise en oeuvre des SAGE
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français