Les opérations de recalibrage (modification du profil en travers), de rectification (modification
du profil en long), de busage, de dérivation et de détournement de cours d’eau (rubriques
3.1.2.0., 3.1.3.0., 3.1.5.0. de la nomenclature Eau), soumises à autorisation ou déclaration
en application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’environnement, sont interdites sur
l’ensemble du bassin versant de la Sarthe Amont sauf dans les cas suivants :
• si la nécessité de l’intervention est clairement établie par des impératifs de sécurité ou de
salubrité publique et en l’absence d’une autre solution permettant d’atteindre le même
résultat à un coût économiquement acceptable ;
• pour la mise en oeuvre d’ouvrages de réduction des crues reconnus d’intérêt général,
associée à la mise en place d’une série de mesures permettant de corriger ou compenser
la dégradation de l’habitat biologique piscicole ;
• pour la pose de dispositifs de franchissement de cours d’eau sous réserve qu’ils soient
compatibles avec le maintien de la continuité écologique, ;
• pour les interventions de type reméandrage et renaturation de cours d’eau dont l’intérêt
général et environnemental est démontré.
Les installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés pour une durée de six mois, renouvelable
une fois, ne sont pas concernés par ces restrictions.