Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Les remplissages de plans d’eau entraînent des impacts cumulés significatifs en termes de
prélèvement sur la ressource en eau.
En conséquence, les remplissages de plans d’eau en dérivation, par pompage ou par
prélèvement dans le réseau hydrographique superficiel, sont interdits du 15 juin au 30
septembre sur l’ensemble les bassins versants des masses d’eau situés en amont du captage
en eaux superficielles de l’agglomération d’Alençon (cf. carte n°1 ci-après dénommée Bassins
versants des masses d’eau situées en amont du captage en eaux superficielles d’Alençon).
Cette règle s’applique à l’ensemble des plans d’eau, qu’ils soient soumis ou non à déclaration
ou à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’environnement.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
Importé du fichier excel initial