Résumé
Arrêté du 09 février 2017 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2009 fixant le périmètre du SAGE Marne-Confluence.
Auteur(s)
Préfecture de Paris
Préfecture du Val-de-Marne
Préfecture de Seine-Saint-Denis
Préfecture de Seine-et-Marne
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés de périmètre
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Mise en oeuvre et suivi
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français