Aller au contenu principal

Marne Confluence

Page mise à jour le 24/09/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • L'aménagement durable dans un contexte de développement urbain

  • La valorisation du patrimoine naturel et paysager de la Marne et de ses affluents 

  • La conciliation des différents usages de l'eau 

  • La qualité des eaux et des milieux aquatiques


  •  
Thèmes des enjeux
Concertation
Gestion qualitative
Patrimoine et tourisme
Urbanisme
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

1. Gérer les eaux pluviales à la source et maîtriser les rejets d’eaux pluviales des IOTA ou ICPE dirigés vers les eaux douces superficielles
2. Gérer les eaux pluviales à la source et maîtriser les rejets d’eaux pluviales dirigés vers les eaux douces superficielles des cours d’eau Morbras, Chantereine et Merdereau, pour les aménagements d’une surface totale inférieure ou égale à 1 ha
3. Encadrer et limiter l’atteinte portée aux zones humides par les IOTA et les ICPE
4. Encadrer et limiter l’atteinte portée aux zones humides au titre des impacts cumulés significatifs
5. Préserver le lit mineur de la Marne et de ses affluents
6. Préserver les zones d’expansion des crues pour assurer les fonctionnalités du lit majeur de la Marne et de ses affluents

Thèmes des règles
Crues et inondations
Eaux pluviales
Cours d'eau
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Superficie
270 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du SAGE couvre la partie aval du bassin versant de la Marne à cheval sur les départements de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (la ville de Paris est également concernée par le SAGE au droit du bois de Vincennes). Au total, ce sont 52 communes qui sont comprises en totalité ou en partie dans ce périmètre.

Le territoire du SAGE Marne Confluence comprend : 25 communes du Val-de-Marne, 14 communes de Seine-et-Marne, 12 communes de Seine-Saint-Denis, la ville de Paris (bois de Vincennes).

Nombre d'habitants
1200000
Thèmes majeurs sur le territoire

  • L'aménagement durable dans un contexte de développement urbain

  • La valorisation du patrimoine naturel et paysager de la Marne et de ses affluents 

  • La conciliation des différents usages de l'eau 

  • La qualité des eaux et des milieux aquatiques


  •  
Caractéristiques physiques du bassin

Le territoire du SAGE Marne Confluence est situé dans la partie aval du bassin de la Marne. Il est limité à l’est et à l’ouest par les confluences avec la Gondoire et avec la Seine, au sud et au nord par les limites des bassins de l’Yerres et du Croult Vieille Mer.

Le bassin Marne Confluence, affluent rive droite de la Seine, s'étend sur un bassin versant de 270 km². La Marne y déroule son cours sur 37 km, entre Torcy (77) et Charenton-le-Pont (94). La Marne est un cours d'eau de plaine marqué par une pente très faible, qui plus est artificialisée par la présence de 4 barrages de navigation.
 

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le bassin versant de Marne Confluence présente un caractère fortement urbain. En effet, la population présente sur ce territoire avoisine 1 200 000 habitants. La densité moyenne de population est d'environ 4 200 hab./km². Cependant, la répartition de la population est assez hétérogène sur le bassin avec un gradient de densité croissant de l’est (Ville Nouvelle) vers l’ouest (cœur de l’agglomération parisienne).

Il persiste, au sein du tissu urbain et sur le pourtour du territoire du SAGE, des espaces naturels (milieux associés aux cours d’eau et plans d’eau du territoire, forêts et bois) encore relativement préservés bien que fractionnés. L’activité agricole a quant à elle quasiment disparu du territoire du SAGE ; elle subsiste aujourd’hui sous forme d’enclaves, dans la partie Seine-et-Marnaise du territoire.

Ainsi, le bassin versant du SAGE est occupé à 71 % de sa surface par des espaces bâtis, à 18 % par des espaces naturels et à 8 % par des espaces agricoles.

Commentaire sur l'état d'avancement

La CLE a validé le 08 novembre 2017 le SAGE Marne Confluence, approuvé ensuite par arrêté le 02 janvier 2018.

Emergence

Dossier préliminaire
2009

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
21/09/2010
Validation de l'état des lieux
25/09/2012
Validation du diagnostic
21/03/2013
Validation des tendances et des scénarios
06/11/2013
Validation du choix de la stratégie
17/11/2014
Validation du projet de SAGE par la CLE
18/12/2015
Consultation des collectivités
Janvier 2016 - Mai 2016
Avis du Comité de Bassin
20/10/2016
Enquête publique
18/04/2017 - 19/05/2017
Délibération finale de la CLE
08/11/2017

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Sylvain BERRIOS
Fonction
Président du Syndicat Marne Vive - Maire de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse 1
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse 2
Hôtel de Ville
Adresse 3
Place Charles de Gaulle
Ville
SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Code postal
94100
Téléphone
0145116571
Fax
0145116570
E-mail
christophe.debarre@marne-vive.com
Nombre de membres dans la CLE
79
Nombre de membres dans le collège des usagers
21
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
44
Nombre de membres dans le collège des administrations
14
Description de l'organisation de la CLE

  • 1 Bureau composé de 15 membres

  • 4 commissions thématiques :
     

    • Eau dans l'aménagement urbain

    • Rivières de qualité pour le territoire

    • Préservation des milieux naturels

    • Conciliation des usages


    •  


  •  
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Marne Vive
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Hôtel de Ville
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
France

Téléphone
0145116571
Fax
0145116570
E-mail
postmaster@marne-vive.com
Intervenant(s)
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Christophe DEBARRE
Fonction
Animateur eaux pluviales
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0145116571
E-mail
christophe.debarre@marne-vive.com
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Sylvain BERRIOS
Fonction
Président du Syndicat Marne Vive - Maire de Saint-Maur-des-Fossés
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • Accompagnement pour les phases état initial / dignostic / scénarios / choix de la stratégie :

    • ADAGE Environnement - Mandataire - conseil en environnement et développement durable

    • AScA - concertation et stratégie territoriale

    • OGE - écologue

    • Complementerre - paysagiste


    •  

  • Accompagnement à la rédaction des produits du SAGE et évaluation environnementale :
     

    • ADAGE Environnement - Mandataire

    • Cabinet Paillat-Conti-Bory - Co-traitant - Avocats droit public et droit de l'environnement

    • Agence DAC - Sous-traitant - Communication

    • AScA / Complementerre / OGE - Sous-traitants


    •  


  •  
Comité de bassin responsable
Seine-Normandie
Département pilote
VAL-DE-MARNE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE03027

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Documents constitutifs du SAGE

Dossier préliminaire

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et scénario

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Atlas cartographique

Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

Evaluation environnementale

Enquête publique

Cahiers des charges

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Marne Confluence approuvé par arrêté

    24 janvier 2018

    Le SAGE Marne Confluence approuvé par arrêté

    Lire la suite