Informations générales

- L'aménagement durable dans un contexte de développement urbain
- La valorisation du patrimoine naturel et paysager de la Marne et de ses affluents
- La conciliation des différents usages de l'eau
- La qualité des eaux et des milieux aquatiques
- Gérer les eaux pluviales à la source et maîtriser les rejets d’eaux pluviales des IOTA ou ICPE dirigés vers les eaux douces superficielles
- Gérer les eaux pluviales à la source et maîtriser les rejets d’eaux pluviales dirigés vers les eaux douces superficielles des cours d’eau Morbras, Chantereine et Merdereau, pour les aménagements d’une surface totale inférieure ou égale à 1ha
- Encadrer et limiter l’atteinte portée aux zones humides par les IOTA et les ICPE
- Encadrer et limiter l’atteinte portée aux zones humides au titre des impacts cumulés significatifs
- Préserver le lit mineur de la Marne et de ses affluents
- Préserver les zones d’expansion des crues pour assurer les fonctionnalités du lit majeur de la Marne et de ses affluents
Caractéristiques
Le périmètre du SAGE couvre la partie aval du bassin versant de la Marne à cheval sur les départements de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (la ville de Paris est également concernée par le SAGE au droit du bois de Vincennes). Au total, ce sont 52 communes qui sont comprises en totalité ou en partie dans ce périmètre.
Le territoire du SAGE Marne Confluence comprend : 25 communes du Val-de-Marne, 14 communes de Seine-et-Marne, 12 communes de Seine-Saint-Denis, la ville de Paris (bois de Vincennes).
- L'aménagement durable dans un contexte de développement urbain
- La valorisation du patrimoine naturel et paysager de la Marne et de ses affluents
- La conciliation des différents usages de l'eau
- La qualité des eaux et des milieux aquatiques
Le territoire du SAGE Marne Confluence est situé dans la partie aval du bassin de la Marne. Il est limité à l’est et à l’ouest par les confluences avec la Gondoire et avec la Seine, au sud et au nord par les limites des bassins de l’Yerres et du Croult Vieille Mer.
Le bassin Marne Confluence, affluent rive droite de la Seine, s'étend sur un bassin versant de 270 km². La Marne y déroule son cours sur 37 km, entre Torcy (77) et Charenton-le-Pont (94). La Marne est un cours d'eau de plaine marqué par une pente très faible, qui plus est artificialisée par la présence de 4 barrages de navigation.
Le bassin versant de Marne Confluence présente un caractère fortement urbain. En effet, la population présente sur ce territoire avoisine 1 200 000 habitants. La densité moyenne de population est d'environ 4 200 hab./km². Cependant, la répartition de la population est assez hétérogène sur le bassin avec un gradient de densité croissant de l’est (Ville Nouvelle) vers l’ouest (cœur de l’agglomération parisienne).
Il persiste, au sein du tissu urbain et sur le pourtour du territoire du SAGE, des espaces naturels (milieux associés aux cours d’eau et plans d’eau du territoire, forêts et bois) encore relativement préservés bien que fractionnés. L’activité agricole a quant à elle quasiment disparu du territoire du SAGE ; elle subsiste aujourd’hui sous forme d’enclaves, dans la partie Seine-et-Marnaise du territoire.
Ainsi, le bassin versant du SAGE est occupé à 71 % de sa surface par des espaces bâtis, à 18 % par des espaces naturels et à 8 % par des espaces agricoles.
Déroulement et état d'avancement
La CLE a validé le 08 novembre 2017 le SAGE Marne Confluence, approuvé ensuite par arrêté le 02 janvier 2018.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
- 1 Bureau composé de 15 membres
- 4 commissions thématiques :
- Eau dans l'aménagement urbain
- Rivières de qualité pour le territoire
- Préservation des milieux naturels
- Conciliation des usages
Structure porteuse et animation
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Hôtel de Ville
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
France
Fonctionnement
- Accompagnement pour les phases état initial / dignostic / scénarios / choix de la stratégie :
- ADAGE Environnement - Mandataire - conseil en environnement et développement durable
- AScA - concertation et stratégie territoriale
- OGE - écologue
- Complementerre - paysagiste
- Accompagnement à la rédaction des produits du SAGE et évaluation environnementale :
- ADAGE Environnement - Mandataire
- Cabinet Paillat-Conti-Bory - Co-traitant - Avocats droit public et droit de l'environnement
- Agence DAC - Sous-traitant - Communication
- AScA / Complementerre / OGE - Sous-traitants
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Documents constitutifs du SAGE
Dossier préliminaire
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Atlas cartographique
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Evaluation environnementale
Avis de l'autorité
Rapport
Enquête publique
Cahiers des charges
Etudes et rapports
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Autres
Réunions : compte-rendus et autres documents
Croisement de données
Exporter des données :
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