Résumé
Le présent arrêté préfectoral modifie la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Moder à la suite des élections municipales de mars 2026. Les modifications portent principalement sur le collège A des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux, et visent à assurer la représentation des élus désignés pour la durée du mandat restant à courir, jusqu’au renouvellement complet de la CLE prévu fin 2027.
Auteur(s)
La préfecture de la Région Grand Est et du Bas-Rhin
Diffuseur
Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle
Gest'eau
Type de document
Arrêtés de composition de CLE
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Commission locale de l'eau
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français