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Arrêté du 22 février 2013 portant renouvellement de la CLE du SAGE du Haut-Allier

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Les membres de la CLE, autres que les représentants de l'Etat, sont nommés pour une durée de 6 ans. L'arrêté de composition de la CLE du SAGE du Haut-Allier datant du 26 janvier 2007, les mandats des élus et des usagers sont arrivés à échéance le 26 janvier 2013.


L'arrêté de renouvellement de la CLE a été signé par le Préfet de la Haute-Loire le 22 février 2013.

Auteur(s)
Préfecture de la Haute-Loire
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés de composition de CLE
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français