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Haut-Allier

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Liste des enjeux du SAGE

  • Des zones humides aux ouvrages hydrauliques : avoir une bonne gestion quantitative de la ressource

  • Pour préserver la qualité de la ressource en eau : maîtriser et gérer les usages agricoles, industriels et domestiques 

  • Dans le sillage du Saumon atlantique : préserver et assurer la mise en valeur touristique et pédagogique du patrimoine aquatique

Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Patrimoine et tourisme
Zones humides
Règles du SAGE approuvé

1. Encadrer la réalisation des ouvrages de franchissement des cours d'eau
2. Protéger les zones humides
3. Encadrer la création de nouveaux plan d'eau
4. Encadrer les plans d'eau existants

Thèmes des règles
Continuité écologique
Cours d'eau
Plans d'eau
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

  • En rive droite, les affluents sont nombreux mais en général courts. Les plus importants sont le Masméjean et l’Espezonnette en Ardèche, la Senouire en Haute-Loire.

  • En rive gauche, leur nombre est plus réduit mais ils constituent des rivières plus importantes : le Langouyrou, le Chapeauroux, l’Ance du Sud, la Seuge, la Desges, la Cronce, le Ceroux.

Superficie
2800 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du SAGE du Haut-Allier est situé en amont du bassin Loire Bretagne. Il s’étend des sources de l’Allier à sa confluence avec la Senouire sur la commune de Vieille-Brioude soit plus de 2800 km², et représente un véritable bassin de vie.

Nombre d'habitants
38500
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Le Contrat de rivière du Haut-Allier a été un cadre fédérateur pour la concertation des différents acteurs de la gestion de l'eau du bassin. Il a permis la prise de conscience de la nécessité d'élaborer une politique globale pour la gestion des milieux aquatiques.

Thèmes majeurs sur le territoire

Le Haut-Allier constitue une tête de bassin où l'eau tombée s'évacue rapidement par ruissellement en raison du relief et de la nature des sols. La gestion quantitative de la ressource doit permettre de satisfaire les besoins sans porter atteinte à la qualité des milieux aquatiques déjà pénalisés par l'artificialisation des cours d'eau et des espaces entraînant une réduction des débits disponibles


La bonne qualité générale de l'eau sur le bassin du Haut-Allier n'exclut pas des pollutions ponctuelles qu'elles soient d'origine agricole, industrielle ou domestique. Elles doivent être identifiées et résorbées, les dispositions nécessaires doivent être prises pour les prévenir.


Sur le bassin du Haut-Allier, les enjeux liés à la qualité des milieux sont forts et justifient une politique ambitieuse. Ils représentent un intérêt écologique important par la présence d'espèces rares comme le Saumon atlantique. Cette richesse participe largement à l'intérêt touristique du territoire qui offre une grande diversité de paysages et est un cadre idéal pour les activités de pleine nature.

Caractéristiques physiques du bassin

L'Allier prend sa source dans le département de la Lozère, à 1473 m d'altitude, elle s'écoule du Sud-Est vers le Nord-Ouest, son cours supérieur est peu encaissé, dans une région d'altitude élevée (terrains granitiques et gneissiques). En aval de Langogne (900 m d'altitude), l'Allier rejoint le département de la Haute-Loire et coule entre deux plateaux élevés de plus de 1000 mètres et de natures géologiques différentes, qu'elle entaille profondément (plateau granitique de la Margeride à l'Ouest, plateau basaltique du Devès à l'Est). Son parcours dans les gorges ainsi formées s'étend sur une soixantaine de kilomètres jusqu'à Prades (540 m d'altitude).

Des tronçons plus ou moins resserrés et des bassins intramontagnards élargis se succèdent alors sur environ cinquante kilomètres jusqu'à Vieille Brioude (425 m d'altitude) où la Senouire rejoint l'Allier 256 km avant sa confluence avec la Loire. En rive droite, les affluents sont nombreux mais en général courts. En rive gauche, leur nombre est plus réduit mais ils constituent des rivières plus importantes.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le SMAT, qui a assuré la maîtrise d'ouvrage du Contrat de rivière du Haut-Allier, a établit le dossier de consultation sur le projet de périmètre du SAGE et a été désigné structure porteuse par la CLE.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le bassin se caractérise par une faible densité de population, une activité économique essentiellement tournée vers l'agriculture. L'activité touristique qui s'y développe depuis quelques années y trouve un cadre privilégié. Le déclin démographique s'accompagne d'un vieillissement de la structure par âge de la population. Les principales agglomérations sont Saugues (Chef lieu de canton de Haute-Loire, 2013 habitants), Langogne (Chef-lieu de canton de Lozère, 3095 habitants), Langeac (Chef-lieu de canton de Haute-Loire, 4070 habitants).

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE Haut-Allier a été approuvé par la Commission Locale de l'Eau le 19 mai 2016. L'arrêté d'approbation a été signé le 27 décembre 2016.

Emergence

Dossier préliminaire
Août 2005
Consultation des communes
15/08/2005 - 15/10/2005
Consultation du Comité de Bassin
02/12/2005

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
07/03/2007
Validation de l'état des lieux
16/03/2010
Validation du diagnostic
07/07/2011
Validation des tendances et des scénarios
31/01/2012 (scénario tendanciel), 25/04/2013 (scénarii contrastés)
Validation du choix de la stratégie
06/09/2013
Validation du projet de SAGE par la CLE
18/12/2014
Consultation des collectivités
Avril 2015 - Août 2015
Avis du Comité de Bassin
09/05/2015
Enquête publique
04/01/2016 - 03/02/2016
Délibération finale de la CLE
19/05/2016

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Vice-Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Francis ROME
Fonction
Maire de Blassac (Vice-président de la CLE, assure l'intérim)
Adresse 1
Mairie
Ville
BLASSAC
Code postal
43380
Téléphone
0471772830
Nombre de membres dans la CLE
44
Nombre de membres dans le collège des usagers
11
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
22
Nombre de membres dans le collège des administrations
11
Description de l'organisation de la CLE

Bureau composé de :



  • 8 représentants du collège des collectivités locales

  • 4 représentants du collège des usagers 

  • 4 représentants du collège des administrations

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de la mise en œuvre
Nom de la structure
Etablissement Public Loire
Type de la structure porteuse
Autre
Label EPTB
Oui
Adresse

2, Quai du Fort Alleaume
CS 55708
45057 ORLEANS CEDEX
France

Téléphone
0246470321
Site internet
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration
Nom de la structure
SMAT du Haut-allier
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

42 avenue Victor Hugo
BP 64
43300 LANGEAC
France

Téléphone
0471772830
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Aude LAGALY
Fonction
Animatrice SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de la mise en œuvre
Téléphone
0633476920
E-mail
aude.lagaly@eptb-loire.fr
Coordination inter-SAGE

Pour assurer la cohérence, le suivi et les échanges entre les démarches et garantir une concertation partagée, une commission inter S.A.G.E existe entre les SAGE Loire amont et Haut-Allier.

Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
HAUTE-LOIRE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04041

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Documents constitutifs du SAGE

Dossier préliminaire

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et scénario

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Evaluation environnementale

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Haut-Allier approuvé par arrêté

    18 janvier 2017

    Le SAGE Haut-Allier approuvé par arrêté

    Lire la suite