1. La création d’un nouvel ouvrage de franchissement d’un cours d’eau à la date de publication de l’arrêté inter;
préfectoral approuvant le SAGE du Haut;Allier peut être acceptée à condition que les prescriptions suivantes soient
respectées de manière cumulative :
" L’ouvrage ne conduit pas à une suppression du fond du lit mineur du cours d’eau,
" L’ouvrage ne conduit pas à une réduction de la largeur du lit mineur du cours d’eau,
" L’ouvrage ne crée aucune chute artificielle,
" Pour un débit inférieur ou égal au module du cours d’eau au droit de l’aménagement, la vitesse d’écoulement de
l’eau dans l’ouvrage n’excède pas 1 m/s, lorsque cette vitesse est inférieure à 1 m/s en situation naturelle et pour les
mêmes conditions de débit.

2. La%règle%n°1%s’applique%:%
Aux nouveaux ouvrages de franchissement des cours d’eau qui relèvent des rubriques 3.1.1.0 ou 3.1.2.0 ou 3.1.3.0 ou
3.1.5.0 de la nomenclature annexée sous l’article R.214;1 du Code de l’environnement (nomenclature en vigueur au jour
de la publication de l'arrêté inter;préfectoral approuvant le SAGE), qu’ils soient instruits au titre de la législation IOTA ou
de la législation ICPE.

3. La%règle%n°%1%ne%s’applique%pas%:%
" Aux ouvrages temporaires visés à l’article R.214;23 du code de l’environnement (en vigueur au jour de l’approbation du
SAGE du Haut Allier), ou qui présentent un caractère d’urgence