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Arrêté du 24 novembre 2008 modifiant la composition de la CLE du SAGE Haute Somme fixée par l'arrêté du 16 mai 2007

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Les modifications apportées par cet arrêté ne concerne que le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Par ailleurs, compte tenu de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 et de son décret d'application du 10 août 2007, certains titulaires ne disposent plus de suppléant et peuvent donc donner mandat à un membre du même collège. A noter, qu'un membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.

Auteur(s)
Préfecture de l'Aisne
Préfecture de l'Oise
Préfecture du Pas-de-Calais
Préfecture de la Somme
Diffuseur
Gest'Eau
Type de document
Arrêtés de composition de CLE
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Droits d'utilisation
Domaine public
Langue
Français