Aller au contenu principal

Arrêté du 3 octobre 2025 de prorogation de la CLE du SAGE Côtiers basques

Page mise à jour le 20/01/2026

Résumé

Arrêté préfectoral n°64-2025-10-03-0001 du 3 octobre 2025 prorogeant l'arrêté préfectoral n°64-2019-04-01-007 portant constitution de la CLE du SAGE Côtiers basques

Auteur(s)
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques DDTM 64
Diffuseur
Communauté d'Agglomération Pays Basque
Type de document
Arrêtés de composition de CLE
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Commission locale de l'eau
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français